Organisation et transformation du système de santé

Les élus locaux attendent des ARS que celles-ci les impliquent davantage dans les décisions concernant leur territoire, mais aussi qu’elles leur apportent une réelle aide à l’ingénierie pour les projets qu’ils portent et, surtout, des cofinancements pérennes. Ils considèrent, par ailleurs, que la structuration actuelle des ARS les éloigne de l...

L’amendement de Mme Laurence Cohen me semble de bon sens. Pour rebondir sur les propos de Mme la ministre, il y a beaucoup de centres de santé à Paris, et l’on peut y faire venir des professionnels spécialistes, des ophtalmologues ou des rhumatologues, par exemple, qui sont alors salariés à temps partiel, payés à la vacation. Il ne faudrait pa...

Cet amendement vise non pas sur le contenu de la fonction d’assistant médical, mais les conditions d’obtention. Or des négociations ont eu lieu, dont le résultat est maintenant soumis à la signature des partenaires conventionnels. L’intervention du Parlement ne paraît donc plus adaptée. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement est relatif à la situation des médecins français ayant obtenu leur diplôme à l’étranger, car ceux-ci semblent rencontrer des difficultés du fait de leur nationalité française. En effet, ils sont souvent dans l’impossibilité d’exercer ou de poursuivre leur formation en France, tandis que leurs condisciples étrangers titulaires du...

Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre. Il fallait aller au bout des choses et dire clairement qu’il n’y avait pas de discrimination à l’égard des médecins français à diplôme étranger. Dont acte ! En conséquence, je retire mon amendement, monsieur le président.

Nous sommes en train d’essayer de trouver le bon équilibre, pourrions-nous dire. Pour ma part, je veux rappeler que nous parlons ici de professionnels de santé étrangers, d’hommes et de femmes qui travaillent dans notre pays dans des conditions qui ne sont pas dignes, en raison de la non-reconnaissance de leurs qualifications. Au cours de l’h...

Nous visons le même objectif. J’estime que la rédaction équilibrée à laquelle est parvenue la commission, modifiée par l’amendement que vient de présenter le rapporteur, sera satisfaisante.

Cet amendement vise à permettre aux usagers de participer aux instances disciplinaires des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Il s’agit d’une demande récurrente des associations d’usagers, laquelle, nous semble-t-il, peut s’entendre. Nous avons donc souhaité y donner suite.

Les universités des collectivités d’outre-mer ne peuvent pas, pour l’instant, proposer un cursus complet de formation aux étudiants en médecine issus de leurs territoires. La demande d’une université de plein exercice est ancienne, et il est proposé d’en étudier la faisabilité dans ce projet de loi. En attendant la création d’une faculté de p...

Sur cette question de la clause de conscience, je vous avais interrogée l’an dernier, madame la ministre, au cours d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement. Votre réponse est constante, et j’en comprends la logique. Pour ma part – je parle en tant que parlementaire, mais aussi en tant que médecin –, je ne suis pas convaincu qu’on ...

Madame la ministre, la gradation des soins, à laquelle nous sommes favorables, est de toute façon inscrite dans les pratiques, c’est l’une des règles de l’exercice du soin. Quand on n’est pas en capacité de prendre en charge, on transmet à un niveau plus spécialisé. Conformément à l’objet du projet de loi, il paraît important de développer la ...

Cet amendement s’inspire des travaux du Hcaam, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, dans sa contribution à la stratégie de transformation de notre système de santé, pour redéfinir les missions des établissements de santé, afin de répondre aux besoins d’une population vieillissante. Ainsi, le Haut Conseil s’est exprimé pour le ...

Nous sommes là au cœur des injonctions contradictoires que j’évoquais hier. J’entends tout à fait la cohérence de votre raisonnement sur le fait de ne pas lister les activités, mais le texte tel qu’il est rédigé donne une définition extrêmement floue des hôpitaux de proximité. Je le redis, les grands principes, nous les partageons, mais nous n...

Monsieur le président, après le premier scrutin public, vous nous avez demandé si nous acceptions une mise aux voix simplifiée sur le reste des amendements en discussion commune. J’ai alors exprimé le souhait que l’amendement n° 719 rectifié soit mis aux voix par scrutin public. Certes, je n’ai pas transmis de document signé en ce sens, mais d’...

Vous avez raison, madame la ministre, mais la question de Mme Meunier portait également sur la prescription du TPE. Dans un courrier qui n’est pas si ancien, un élu du conseil régional d’Île-de-France vous avait interrogée sur le fait que les médecins généralistes ne peuvent prescrire le TPE. Vous lui aviez répondu que vous ne souhaitiez pas u...

Je serai bref, car mon collègue Yves Daudigny a amplement expliqué notre position. Il est clair pour nous que, au travers des articles 8 et 9, le Gouvernement demande à avoir les mains libres pour modifier la carte sanitaire. Nous ne faisons pas de procès d’intention au Gouvernement. Nous partageons le principe de gradation de l’offre de soin...

Lors des auditions que nous avons menées pour préparer l’examen de ce projet de loi, les acteurs de la psychiatrie ont insisté sur l’engagement que vous avez pris, madame la ministre, à la fin de l’année 2017, de sanctuariser le budget de la psychiatrie. Or les pratiques budgétaires au sein des groupements hospitaliers de territoires, les GHT, ...

Nous n’allons pas dresser la liste des insuffisances des uns et des autres en matière d’application de la loi… Il s’agit d’une question très importante. Les soins palliatifs sont relativement récents dans notre pays : la première unité de soins palliatifs a été créée à la demande du Président Mitterrand, voilà environ trente-cinq ans. Nous no...

Ce n’est toutefois pas une raison pour ne pas traiter de ce sujet d’importance, y compris au regard de l’organisation de notre système de soins.

Je suis d’accord avec M. le rapporteur et Mme la ministre sur la nécessité d’augmenter globalement les dotations du secteur de la psychiatrie, dont on connaît les besoins. J’ai bien noté la nomination à laquelle vous avez procédé récemment, madame la ministre, pour retravailler de façon plus large la politique en matière de santé mentale. Un c...