Organisation et transformation du système de santé

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives du conseil de surveillance, en prévoyant que celui-ci soit informé des projets de coopération territoriale, en particulier ceux à caractère stratégique mis en œuvre par l’établissement avec d’autres organismes ayant une activité dans le domaine de la santé, notamment des établissements de santé, ...

M. Bernard Jomier. Nous sommes au troisième jour de l’examen de ce projet de loi. Le premier jour, nous avons eu ce débat ; le deuxième jour, nous avons eu ce débat ; le troisième jour, nous avons ce débat, et nous l’aurons probablement de nouveau le quatrième jour et le cinquième jour !

Les questions complexes ont ceci en commun qu’elles induisent une tentation autoritaire dans la réponse. Je le dis de façon très dépassionnée. Nietzsche avait d’ailleurs une formule de ce type : à ses yeux, la tentation de la réponse autoritaire, c’est la tentation de la lisibilité et de la clarté. Mais vous citerez certainement Nietzsche mieux...

Nous voterons l’amendement n° 545 rectifié, qui va dans le bon sens. En complément de mon intervention précédente, j’indique que l’amendement n° 339 de Mme Cohen ne porte pas sur la présence d’élus au sein d’une instance qui ne concernerait pas directement les parlementaires ; notre collègue vise la présentation annuelle du bilan de la mise en...

Par cet amendement, Mme Doineau soulève une vraie question. Quand il a été décidé que, au sein d’un même cabinet, d’un même lieu d’exercice, un médecin pouvait suppléer, en cas d’absence de celui-ci, le médecin traitant désigné par le patient et ce sans que soit appliquée la pénalité prévue dans le cadre du parcours de soins, c’était une très b...

L’article 5 revoit à juste titre les modalités de recours à l’adjuvat, afin de soulager les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. Précisons que l’adjuvat présente trois intérêts non négligeables : c’est une pratique valorisée et valorisante par son niveau de rémunération, qui s’exerce en supplément, et non à la place du méde...

Beaucoup d’amendements de même nature ont été déposés ; je partage, au fond, leur esprit. Un important mouvement d’évolution des compétences et des répartitions de tâches est entamé depuis un certain nombre d’années. Plusieurs professions de santé ont, depuis trop longtemps, été insuffisamment valorisées et n’ont pas été assez utilisées à haute...

Pour ma part, à ce stade, je préfère ne pas voter ces amendements, non par manque d’intérêt ou de respect pour la profession d’infirmière puéricultrice, mais pour que le nouveau système de soins se construise de façon participative et régulée, et non dans la confusion et la concurrence.

L’article 7 ter A consacre un objectif qui nous tient à cœur, à savoir la désignation d’un infirmier référent. Je remercie notre collègue Yves Daudigny, qui a été à l’initiative de cet ajout en commission. La profession d’infirmier est amenée à jouer un rôle central dans la transformation de l’organisation de notre système de soins, au ...

M. Bernard Jomier . Avant d’évoquer l’article 6, je veux dire que, quand nous sommes amenés à nous prononcer sur un amendement relatif au décès des nourrissons, sujet qui ne relève pas du conflit politique et qui est d’une particulière gravité pour chacun d’entre nous, il est tout à fait regrettable de voir une colonne d’élus entrer dans l’hémi...

Pour ce qui concerne l’article 6 qui prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et les conditions d’exercice des différentes catégories de personnels médicaux recrutés par les établissements de santé, il entend, d’une part, créer un statut unique de praticien hospitalier pour favoriser l’exercice mi...

Madame la ministre, nous souscrivons à votre objectif de lutte contre les dérives de l’intérim et de renforcement de l’attractivité de la carrière hospitalière, mais parallèlement nous sommes également très attachés à développer un cadre statutaire qui garantisse l’exercice de la mission de service public des praticiens hospitaliers. C’est pou...

Madame la ministre, est-ce qu’un projet de loi sur la santé au travail est toujours d’actualité ? Je n’irai pas jusqu’à vous en demander le calendrier exact, mais je souhaiterais savoir si un travail préparatoire est bien toujours en cours sur cette question.

Il faut toujours être très prudent lorsque l’on modifie la répartition des tâches. Je note que vous oubliez les médecins généralistes : eux aussi peuvent réaliser des frottis. Il s’agit d’un acte très simple qu’ils font tous.

En matière de répartition des tâches, il me semble que l’équilibre proposé par le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale était bon, puisqu’il introduisait des modifications permettant l’exécution de nouvelles tâches de santé, de façon organisée, pour plusieurs professions de santé. L’Assemblée nationale a introduit de nouvelles modificati...

Il s’agit d’un amendement similaire. Comme nous l’avons déjà indiqué, la commission avait souhaité aborder la question de la rémunération dans le secteur hospitalier à l’article 6, en prévoyant que l’ordonnance traite bien de la question de l’encadrement des écarts de rémunération entre les personnels titulaires et contractuels. Puisque nous pa...

Je remercie M. le rapporteur de ses explications. En fait, l’objet de cet amendement est de donner de la visibilité aux maisons de naissance sur leur avenir. Le décret était valable pour cinq ans. L’expérimentation prendra fin en novembre 2020. Une grossesse durant neuf mois, les maisons de naissance ont besoin de savoir, bien en amont du mois...

L’article 7 C, inséré par amendement à l’Assemblée nationale, vise à introduire le concept d’équipe de soins spécialisés, définie comme un ensemble de professionnels constitués autour de médecins spécialistes, hors médecine générale. Madame la ministre, vous aviez soutenu cet amendement. En premier lieu, une telle disposition paraît imprécise ...

Je dois dire que je partage globalement l’analyse du rapporteur, même si je n’en partage pas nécessairement tout à fait la conclusion – ce qui ne l’étonnera pas. On constate dans ce projet de loi une volonté bienvenue de la ministre de réinjecter, si je puis dire, des élus dans un certain nombre de lieux. Fort bien, mais il faut qu’il s’agisse...

L’article 7 nous invite à débattre de la facilitation et de la stimulation des projets de coordination élaborés directement par les professionnels dans les territoires. Nous l’avons dit : cette voie est prometteuse, car elle est une des clés de la structuration d’une offre de première ligne suffisamment robuste pour répondre aux enjeux de la tr...