Projet de loi relatif à la bioéthique nouvelle lecture

Avis défavorable, en effet. Sur le fond, d'ailleurs, avis défavorable à l'amendement portant sur l'article 20, dont nous avons déjà beaucoup discuté.

Sur un certain nombre de points concernant les articles 5 à 7, on a pu observer quelques progrès entre les deux premières lectures avant la commission mixte paritaire (CMP). Ainsi, l'article 5 a été adopté conforme. Toutefois, les députés ne veulent pas de l'article 5 bis visant à proposer des mesures de soutien aux donneurs d'organes notamment...