Interventions de Bernard Lalande

Je crois percevoir une certaine nostalgie jacobine dans le rapport de M. Genest... Il serait certes souhaitable que l'État soit présent dans tous les territoires ruraux, mais ceux-ci ne sont en aucun cas sous son entière responsabilité. Lorsque l'on voit des routes sinueuses mal entretenues menant à un village et, à quelques kilomètres, de beau...

Sur les amendements identiques n° II-401 et II-653, j'émets un avis défavorable.

Je demande le retrait des amendements n° II-552 rectifié bis et II-399, au profit de l'amendement de la commission n° II-12.

Je demande également le retrait de l'amendement n° II-692 présenté par M. Labbé.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-515.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est bien plus facile d’être procureur qu’avocat de la défense quand on s’exprime depuis cette tribune. Cela fait maintenant cinq ans que je rapporte ce budget et je dois constater que la politique des gouvernements successifs pour maintenir l’activité des PME et des TPE...

Je suis favorable à l'amendement n° II-397 rectifié présenté par M. Babary au nom de la commission des affaires économiques, identique à l'amendement n° II-13 de la commission.

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-652, présenté par M. Martial Bourquin, afin de lui donner la possibilité de s'exprimer sur les crédits affectés à l'animation et à la gouvernance des pôles de compétitivité.

Je vous propose de demander également l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-398 présenté par M. Babary au nom de la commission des affaires économiques. Nous étions plutôt favorables au rapprochement de l'Institut national des métiers d'art (INMA) et de l'Institut supérieur des métiers (ISM). D'après les informations dont nous disposon...

Je propose un avis de sagesse sur l'amendement n° II-651, dont la seule vocation est de susciter un débat sur la politique industrielle de l'État.

Je suis favorable à l'amendement n° II-716 du Gouvernement.

Je demande le retrait de l'amendement n° II-400 présenté par M. Bourquin, car il a trait à la remise au Parlement d'une étude sur la filière plasturgique française, laquelle ne me semble pas indispensable.

Mon avis est défavorable sur l'amendement n° II-654 présenté par Mme Létard.

Cet amendement vise à porter à 10 millions d’euros la ligne budgétaire allouée aux garanties accordées par Bpifrance. Il s’agit non pas de remettre en cause le travail de Bpifrance, mais d’améliorer la lisibilité budgétaire sur ce sujet. La Cour des comptes a d’ailleurs critiqué cette débudgétisation au sein du programme 134, qui prive le Parl...

Le programme 134 concentrera, à partir de 2020, l’ensemble des crédits affectés aux pôles de compétitivité. Cependant, ces crédits sont largement insuffisants pour permettre une véritable dynamique à même de renforcer l’attractivité des pôles existants. Par ailleurs, ces crédits ont vocation à baisser progressivement au cours des prochaines ann...

Avis défavorable.

L’INMA et l’ISM sont actuellement en cours de rapprochement pour former l’Agence française des métiers d’art, instance unique en charge de la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine des métiers d’art. D’après les informations qui nous ont été transmises, la disparition de la dotation budgétaire sur le programme 134 ne devrait pas...

Cet amendement n’a d’amendement que le nom. Il a été l’occasion, pour notre collègue Martial Bourquin, de faire une intervention sur la politique industrielle de l’État. Compte tenu du montant en cause, la commission émet un avis de sagesse.

Avis favorable.

Bien évidemment, la transition environnementale, qui est transversale, est indispensable. En revanche, nous nous inquiétons de voir des demandes de rapport apparaître pour tous les secteurs d’activité. Il nous semble préférable d’avoir une vision globale de cette transition pour toute notre économie. C’est pourquoi la commission demande le ret...