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Questions orales de Bernard Lalande
3 questions trouvées.
Installation de parcs photovoltaïques sur d'anciennes décharges
M. Bernard Lalande attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction d'installation de parcs photovoltaïques sur d'anciennes décharges, empêchant ainsi la valorisation de sites rendus stériles. La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite loi littoral vise à encad...
Comptes publics
M. Bernard Lalande. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics. Le budget pour 2017, dernier du quinquennat, donne lieu à des salves convenues à la veille d'échéances électorales. Il a fait l'objet d'une pluie de critiques avant même sa présentation officielle ! Bien évidemment, ce sont les mesures ...
Mesures en faveur des TPE et des PME
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
