Interventions en hémicycle de Bernard Murat

J'avoue avoir eu un peu de mal à suivre la démonstration de M. Assouline et je comprends que les jeunes comprennent de moins en moins bien la situation, tant ce discours...

Peut-être, mon cher collègue, mais, pour l'instant, le principal est qu'ils puissent nous comprendre au moment où nous pourrons nous adresser à eux directement, ce qui ne saurait tarder.

M. Bernard Murat, rapporteur. Mais oui, rassurez-vous, monsieur Assouline, les matchs ont lieu tous les dimanches !

L'amendement n° 12 tend à prévoir que le montant de l'indemnité ne pourra être inférieur au minimum actuellement fixé à 456 euros. Cette disposition, qui, je tiens à le souligner, a été rejetée tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, du fait, notamment que son montant était trop élevé par rapport à celui qui est envisagé par le ministère, ri...

Bonne idée !

Monsieur Sueur, je ne sais pas si mon bon sens vous conviendra.

Nous verrons bien ! J'en reviens à ce qui constitue la colonne vertébrale de ce texte, à savoir notre choix de faire confiance au contrat. Comme M. le ministre l'a précisé, lorsque le jeune s'engagera, il signera, avec une association qui a été accréditée, un contrat relatif à une mission précise dûment validée. Il aura donc toutes les garant...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure, de nombreux engagés volontaires sont rétribués en nature, leur logement et leur repas étant fournis par les associations. C'est ce qui se passe, par exemple, chez les Compagnons d'Emmaüs. Il est bien précisé dans le projet de loi que les condi...

Pour les mêmes raisons que celles qui ont été avancées précédemment, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. À maintes reprises, vous avez associé l'« engagement » à la « liberté ». Or, immédiatement après, vous invoquez le « règlement ».

Il faudrait tout de même avoir un peu de cohérence !

Effectivement, mon cher collègue, ce texte avait été adopté ici même, en première lecture. Mais l'Assemblée nationale, après un long débat, l'a supprimé, estimant qu'il aurait pour conséquence de priver les titulaires du bénéfice des droits à pension versés par le biais du Fonds de solidarité vieillesse. Cet argument justifiant, à nos yeux, la...

Nous participons ensemble depuis plus d'une heure à ce débat, madame David, mais, apparemment, nous n'avons pas entendu les mêmes choses. En effet, par deux fois, M. le ministre a bien précisé que le volontariat ne s'adressait pas uniquement aux jeunes. Même si nous avons évoqué les jeunes parce qu'ils ont été au coeur de notre débat, c'est une...

C'est le grand problème en matière de communication : on ne s'écoute pas et on ne s'entend pas ! Mais quand vous relirez les comptes rendus ...

Cela n'a rien à voir avec les points que nous discutions intelligemment avec Mme David ! Pour ma part, madame David, sur les points que vous avez soulevés, je ne vois pas la moindre divergence entre nous, et vous pourrez constater, en relisant les comptes rendus de nos discussions, que nous nous situons, vous et nous, exactement sur la même li...

Bien évidemment, à l'échelon local, c'est le représentant de l'État dans le département - le préfet, comme M. le ministre le précisera sans doute - qui sera habilité à délivrer l'agrément, étant précisé qu'il ne s'agit pas de donner une accréditation à une association, mais un agrément à un projet. Quand nous parlons avec nos concitoyens, ils ...

Ce nouveau régime permet de rémunérer forfaitairement les animateurs et les directeurs occasionnels des centres de vacances et de loisirs qui accueillent des mineurs hors des périodes scolaires. Considérer que l'extension aux organismes privés revient à « marchandiser » le secteur est soit une opinion qui révèle une profonde méconnaissance du ...

Pour ces raisons, la commission est défavorable à l'ensemble des amendements déposés sur l'article 11.

Défavorable.

Défavorable.

Je rappelle que les petites associations ne sont pas concernées par ce dispositif. La commission émet un avis défavorable.