Interventions en hémicycle de Bernard Murat

Démagogie !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme du cadre institutionnel de la politique de l'eau en France touche enfin à son terme, puisque l'adoption définitive du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques est espérée avant la fin de l'année. Conformément aux objectifs fixés, ce texte devrait permettre, pou...

Il y a lieu également de s'inquiéter pour le statut des canaux, fossés, lacs, qui peut devenir problématique en fonction des choix qui seront faits pour la détermination des critères conduisant, ou non, au statut d'« eaux closes ». Certains imaginent le pire : seuls les cours d'eau resteraient des « eaux libres ». Dès lors, s'il n'est bien ent...

Très juste !

M. Bernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Il est rare que l'on me fasse de tels contre-pieds, mon cher collègue !

Cela dit, je tiens, à mon tour, monsieur le ministre, à vous dire combien nous sommes heureux de la performance de l'équipe de France de football. Au nom du Sénat, je vous demande de transmettre à tous les joueurs nos voeux pour le match qui aura lieu samedi soir et de leur faire savoir combien nous sommes fiers de ce qu'ils ont déjà accompli !...

J'entends bien, monsieur le président, mais vous permettrez au rapporteur pour avis d'être tout de même précis dans ces observations. J'évoquerai ainsi d'abord la lutte contre le dopage, puis, et cela ne surprendra personne, l'évolution des subventions aux associations. La première partie de mon intervention porte donc plus sur l'évolution ré...

Monsieur le ministre, l'un des objectifs majeurs de la réforme issue de la LOLF est d'améliorer la gestion publique en responsabilisant les gestionnaires, en leur donnant plus de souplesse et en passant d'une logique de moyens à une logique de résultat. Responsabiliser les acteurs, cela veut dire aussi encourager et récompenser ceux qui obtien...

Monsieur le ministre, il est vrai que, pour nous, élus de terrain, que nous soyons maire, président de comité d'agglomération ou président de conseil général, qui travaillons quotidiennement avec les sous-préfets, la qualité première de ces derniers est leur capacité à se mettre à notre niveau : cela nous permet de mieux administrer la collecti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet après-midi, M. le président Arthuis nous a recommandé de nous en tenir aux faits, afin de rester au plus près de l'exécution des crédits des ministères. Je vais tenter de démontrer qu'il est possible de suivre une telle recommandation. L'Agence de l'environnement et de la maît...

J'en viens directement à ma question pour faire plaisir à M. le président. Madame la ministre, comme mon collègue Marcel Deneux, je voudrais connaître la situation globale de l'ADEME en 2005. Pourriez-vous également nous préciser les intentions du Gouvernement, qui a basculé d'un système de ressource de dotations budgétaires vers un système de ...

Aujourd'hui, tous les élus qui ont en charge la mise en oeuvre de politiques ayant pour objet le développement durable de leur territoire ont besoin que soit renforcée la coopération avec l'ADEME. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. La clarification des missions de l'ADEME, l'articulation de ses moyens et la pérennisation d...

L'amendement n° 28 aurait pour conséquence d'alourdir considérablement la procédure applicable, au détriment de la mise en oeuvre concrète du dispositif. L'avis de la commission est donc défavorable. L'amendement n° 5, qui avait déjà été déposé en première lecture et rejeté par le Sénat, est redondant par rapport à la rédaction actuelle de l'a...

En première lecture, les auteurs de cet amendement avaient proposé de fixer au volontariat une durée annuelle maximale de 1 600 heures. Cet amendement avait été rejeté par le Sénat, au nom de l'exigence de souplesse du dispositif. L'amendement déposé rigidifie de nouveau le statut du volontaire en imposant notamment des plafonds d'heures journ...

Tout d'abord, je veux faire remarquer à M. Assouline qu'il n'y a pas de rapporteur pour avis en deuxième lecture. Ensuite, en proposant de fixer une durée minimale au volontariat, les auteurs de l'amendement n° 7 vont à l'encontre de l'esprit du texte, qui repose sur la liberté des parties au contrat de volontariat. Ce point a été très largem...

Déjà présenté en première lecture et rejeté par le Sénat, cet amendement a été de nouveau défendu à l'Assemblée nationale, où il a été repoussé par les députés. Outre les rigidités déjà évoquées, il engendre un risque de confusion, 1 600 heures annuelles correspondant à un temps plein, alors que nous sommes dans le cadre du volontariat et non ...

Calqué sur le statut du stagiaire étudiant, cet amendement, repoussé par le Sénat et par l'Assemblée nationale en première lecture, vise à prévoir au profit du volontaire la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures de sécurité. D'une part, les contraintes qu'il impliquerait pour l'association d'accueil sont irréalistes : actions de préven...

La commission est défavorable à l'amendement n° 10 pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent visant à fixer un seuil de trois mois obligatoire au volontariat. Elle est également défavorable à l'amendement n° 30, qui tend à élargir le bénéfice du congé de deux jours de repos mensuel sans attendre l'accomplissement de six mois de vo...

Cet amendement parle d'une « formation adaptée. » Je rappelle, dans un premier temps, qu'il ne s'agit pas d'une formation, mais d'une phase de préparation. Sur le fond, pour les mêmes raisons qui ont conduit le Sénat à repousser cet amendement en première lecture, la commission est défavorable. De surcroît, cette disposition, trop contraignant...

Le temps passe vite, mes chers collègues ! En effet, il s'est écoulé non pas quelques mois mais un an, soit douze mois, depuis la première lecture de ce projet de loi. Or, pendant cette période, en tant que maire, à l'instar de notre collègue Jean-François Voguet, j'ai vécu tous les jours au contact du monde associatif et je me suis particulièr...