Substances per- et polyfluoroalkylées

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lundi dernier, un rapport du réseau PAN Europe pointait la « contamination généralisée » des cours d'eau en Europe par le TFA, un PFAS aujourd'hui non réglementé et non contrôlé au titre du droit national et européen. L'échantillon prélevé au pied de Notre-Dame de Paris présenta...

Les mousses anti-incendie font l'objet d'un projet de réglementation spécifique dans le cadre de la révision du règlement Reach. L'Echa a proposé d'interdire tous les PFAS dans les mousses anti-incendie. Le travail européen étant bien engagé, je juge superflu d'ajouter au texte des dispositions sur les mousses anti-incendie. L'avis de la commi...

Les mousses anti-incendie font l'objet d'un projet de réglementation spécifique dans le cadre de la révision du règlement Reach. L'Echa a proposé d'interdire tous les PFAS dans les mousses anti-incendie. Le travail européen étant bien engagé, je juge superflu d'ajouter au texte des dispositions sur les mousses anti-incendie. L'avis de la commi...

Concernant l'amendement n° 25 rectifié, le règlement européen en question a un tout autre objet que celui qui nous réunit aujourd'hui ; la référence proposée ne me semble donc pas pertinente. Quant à l'amendement n° 18 rectifié, je rappelle que le pouvoir réglementaire est autonome : nous n'avons pas besoin de préciser qu'un décret doit être p...

Concernant l'amendement n° 25 rectifié, le règlement européen en question a un tout autre objet que celui qui nous réunit aujourd'hui ; la référence proposée ne me semble donc pas pertinente. Quant à l'amendement n° 18 rectifié, je rappelle que le pouvoir réglementaire est autonome : nous n'avons pas besoin de préciser qu'un décret doit être p...

Concernant l'amendement n° 28, l'exclusion des fluoropolymères de l'interdiction, à compter de 2030, des textiles contenant des PFAS n'est pas justifiée scientifiquement. Une évaluation des politiques publiques en matière de fluoropolymères, publiée en 2020 dans la revue Environmental Science & Technology, concluait que leur utilisation ...

Concernant l'amendement n° 28, l'exclusion des fluoropolymères de l'interdiction, à compter de 2030, des textiles contenant des PFAS n'est pas justifiée scientifiquement. Une évaluation des politiques publiques en matière de fluoropolymères, publiée en 2020 dans la revue Environmental Science & Technology, concluait que leur utilisation ...

La commission a adopté un amendement prévoyant des dérogations par décret à l'interdiction des produits textiles contenant les PFAS en 2030 pour, d'une part, ceux qui sont « nécessaires à des utilisations essentielles » et, d'autre part, ceux qui contribuent « à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solutio...

La commission a adopté un amendement prévoyant des dérogations par décret à l'interdiction des produits textiles contenant les PFAS en 2030 pour, d'une part, ceux qui sont « nécessaires à des utilisations essentielles » et, d'autre part, ceux qui contribuent « à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solutio...

La dérogation qui nous est proposée me semble particulièrement circonscrite, car elle se limiterait aux textiles techniques à usage industriel, c'est-à-dire à ceux qui sont utilisés dans le cadre des processus industriels. Au regard du caractère extrêmement ciblé de l'exemption envisagée, la commission émet un avis de sagesse.

La dérogation qui nous est proposée me semble particulièrement circonscrite, car elle se limiterait aux textiles techniques à usage industriel, c'est-à-dire à ceux qui sont utilisés dans le cadre des processus industriels. Au regard du caractère extrêmement ciblé de l'exemption envisagée, la commission émet un avis de sagesse.

Seule une démarche menée de manière concertée à l'échelle de l'Union européenne permettra la régulation effective du recours aux PFAS. Notre commission a identifié plusieurs critères, parmi lesquels le contact direct avec le public et le fait que les restrictions nationales ne doivent pas se traduire par une hausse des importations de produits...

Seule une démarche menée de manière concertée à l'échelle de l'Union européenne permettra la régulation effective du recours aux PFAS. Notre commission a identifié plusieurs critères, parmi lesquels le contact direct avec le public et le fait que les restrictions nationales ne doivent pas se traduire par une hausse des importations de produits...

L'Anses doit permettre d'identifier des valeurs toxicologiques de référence pour les différentes substances PFAS. L'objectif est non pas de fixer une norme sanitaire, mais de déterminer un seuil permettant de qualifier la présence de traces non intentionnelles dans ces produits. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L'Anses doit permettre d'identifier des valeurs toxicologiques de référence pour les différentes substances PFAS. L'objectif est non pas de fixer une norme sanitaire, mais de déterminer un seuil permettant de qualifier la présence de traces non intentionnelles dans ces produits. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission est favorable à l'amendement n° 14, dont l'adoption permettrait de renforcer l'information des consommateurs sur la présence des PFAS dans les ustensiles de cuisine, en attendant une interdiction qui pourrait venir de l'Union européenne. La commission s'étant réunie avant le dépôt du sous-amendement n° 32, elle n'a pas été en mes...

La commission est favorable à l'amendement n° 14, dont l'adoption permettrait de renforcer l'information des consommateurs sur la présence des PFAS dans les ustensiles de cuisine, en attendant une interdiction qui pourrait venir de l'Union européenne. La commission s'étant réunie avant le dépôt du sous-amendement n° 32, elle n'a pas été en mes...

Il sera sans doute nécessaire de revoir le seuil de 100 nanogrammes par litre pour les vingt PFAS mesurés dans les eaux destinées à la consommation humaine dans les prochaines années. Néanmoins, comme vous le savez, ce seuil découle directement de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il se...

Il sera sans doute nécessaire de revoir le seuil de 100 nanogrammes par litre pour les vingt PFAS mesurés dans les eaux destinées à la consommation humaine dans les prochaines années. Néanmoins, comme vous le savez, ce seuil découle directement de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il se...

Comme vous le savez, les demandes de rapport ne sont pas un moyen d'action privilégié au Sénat… De plus, rien n'interdit aux territoires qui le souhaiteraient de créer un comité si cela se révélait nécessaire. Étudier l'opportunité de l'imposer sur l'ensemble du territoire ne me semble donc pas constituer une priorité à ce stade. Par conséque...