Interventions en hémicycle de Bernard PILLEFER

À ce stade, il me semble préférable d'en rester au tarif proposé dans le texte issu de l'Assemblée nationale. Nous avons besoin de recul sur les conséquences de cette nouvelle taxe, que nous pourrons envisager de faire évoluer dans un second temps seulement, par exemple à l'occasion d'un projet de loi de finances : avis défavorable.

À ce stade, il me semble préférable d'en rester au tarif proposé dans le texte issu de l'Assemblée nationale. Nous avons besoin de recul sur les conséquences de cette nouvelle taxe, que nous pourrons envisager de faire évoluer dans un second temps seulement, par exemple à l'occasion d'un projet de loi de finances : avis défavorable.

À ce stade, il me semble préférable d'en rester au montant proposé dans le texte issu de l'Assemblée nationale. Nous avons besoin de recul sur les conséquences de cette nouvelle taxe, que nous pourrons envisager de faire évoluer dans un second temps seulement, par exemple à l'occasion d'un projet de loi de finances : avis défavorable.

L'intention est louable, mais la prise en compte d'un plus grand nombre de sources de pollution, ainsi que des contaminations liées aux produits fabriqués à l'étranger, rendrait dans les faits une telle redevance inapplicable – cela supposerait en effet de connaître la composition de chaque produit mis sur le marché. Un travail est déjà engagé...

L'intention est louable, mais la prise en compte d'un plus grand nombre de sources de pollution, ainsi que des contaminations liées aux produits fabriqués à l'étranger, rendrait dans les faits une telle redevance inapplicable – cela supposerait en effet de connaître la composition de chaque produit mis sur le marché. Un travail est déjà engagé...

Les agences régionales de santé sont chargées du contrôle sanitaire des eaux conditionnées en application du code de la santé publique. Au regard de ces éléments, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 5 et 17.

Les agences régionales de santé sont chargées du contrôle sanitaire des eaux conditionnées en application du code de la santé publique. Au regard de ces éléments, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 5 et 17.

La taxe que cet amendement vise à rétablir affiche deux principales limites : d'une part, elle ne présente pas de caractère proportionnel : son taux n'est pas corrélé au volume de rejet de PFAS, ce qui ne correspond pas à une logique de pollueur-payeur ; d'autre part, elle vient s'ajouter à la création d'une première redevance, prévue à l'artic...

La taxe que cet amendement vise à rétablir affiche deux principales limites : d'une part, elle ne présente pas de caractère proportionnel : son taux n'est pas corrélé au volume de rejet de PFAS, ce qui ne correspond pas à une logique de pollueur-payeur ; d'autre part, elle vient s'ajouter à la création d'une première redevance, prévue à l'artic...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos sols constituent, à bien des égards, un impensé du droit. Dans la mesure où 95 % de nos aliments proviennent des sols, ces derniers ont été réduits à leur potentiel agronomique et à leurs performances nutritives. Ils ont toujours été appréhendés de manière éminemment ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des objectifs du ZAN revêt une importance cruciale : la souplesse et la pédagogie sont essentielles pour réussir une transition de cette ampleur. Aussi, je tiens à remercier les membres du groupe Communiste Ré...

L’urbanisation de demain doit prendre en considération, commune par commune, les projets des territoires définis à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Monsieur le ministre, le Gouvernement entend réussir la transition énergétique en réduisant l’artificialisation nette. Cela s’entend, …

M. Bernard Pillefer. … mais la prise en compte de nos territoires demeure une nécessité.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des objectifs du ZAN revêt une importance cruciale : la souplesse et la pédagogie sont essentielles pour réussir une transition de cette ampleur. Aussi, je tiens à remercier les membres du groupe Communiste Ré...

L'urbanisation de demain doit prendre en considération, commune par commune, les projets des territoires définis à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Monsieur le ministre, le Gouvernement entend réussir la transition énergétique en réduisant l'artificialisation nette. Cela s'entend, …

M. Bernard Pillefer . … mais la prise en compte de nos territoires demeure une nécessité.

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la diminution de 30 % des aides MaPrimeRénov’ pour le chauffage au bois. Près de 7 millions de foyers français, soit environ un quart de la population, se chauffent au bois. Plus de 90 % des installations de chaudières à bois visent à remplacer une chaudière au fioul ou au gaz. En 2022, l’i...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la diminution de 30 % des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois. Près de 7 millions de foyers français, soit environ un quart de la population, se chauffent au bois. Plus de 90 % des installations de chaudières à bois visent à remplacer une chaudière au fioul ou au gaz. En 2022, l'i...