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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard PILLEFER
82 interventions trouvées.
Amendement rédactionnel.
Amendement de précision.
Amendement de précision.
Il sera sans doute nécessaire de revoir le seuil de 100 nanogrammes par litre pour les vingt PFAS mesurés dans les eaux destinées à la consommation humaine dans les prochaines années. Néanmoins, comme vous le savez, ce seuil découle directement de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il se...
Avis défavorable.
Il sera sans doute nécessaire de revoir le seuil de 100 nanogrammes par litre pour les vingt PFAS mesurés dans les eaux destinées à la consommation humaine dans les prochaines années. Néanmoins, comme vous le savez, ce seuil découle directement de la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il se...
Avis défavorable.
Comme vous le savez, les demandes de rapport ne sont pas un moyen d'action privilégié au Sénat… De plus, rien n'interdit aux territoires qui le souhaiteraient de créer un comité si cela se révélait nécessaire. Étudier l'opportunité de l'imposer sur l'ensemble du territoire ne me semble donc pas constituer une priorité à ce stade. Par conséque...
Comme vous le savez, les demandes de rapport ne sont pas un moyen d'action privilégié au Sénat… De plus, rien n'interdit aux territoires qui le souhaiteraient de créer un comité si cela se révélait nécessaire. Étudier l'opportunité de l'imposer sur l'ensemble du territoire ne me semble donc pas constituer une priorité à ce stade. Par conséque...
Renvoyer à la liste des PFAS définie par l'arrêté du 20 juin 2023 revient à en figer le contenu, alors même que la liste des substances concernées par la trajectoire de réduction des rejets aqueux de PFAS pourrait être élargie au gré des capacités des laboratoires à mesurer la présence d'autres substances. Le cas récent du TFA, que j'évoquais ...
Renvoyer à la liste des PFAS définie par l'arrêté du 20 juin 2023 revient à en figer le contenu, alors même que la liste des substances concernées par la trajectoire de réduction des rejets aqueux de PFAS pourrait être élargie au gré des capacités des laboratoires à mesurer la présence d'autres substances. Le cas récent du TFA, que j'évoquais ...
L'air est en effet un milieu de rejet des PFAS et peut être vecteur de contamination. Pour autant, comme je l'ai souligné en commission, toute la difficulté réside dans notre capacité à mesurer précisément la quantité de rejets de PFAS dans les milieux atmosphériques. À ce jour, la méthode n'est pas stabilisée. Il est donc prématuré de se dot...
L'air est en effet un milieu de rejet des PFAS et peut être vecteur de contamination. Pour autant, comme je l'ai souligné en commission, toute la difficulté réside dans notre capacité à mesurer précisément la quantité de rejets de PFAS dans les milieux atmosphériques. À ce jour, la méthode n'est pas stabilisée. Il est donc prématuré de se dot...
L'air est en effet un milieu de rejet des PFAS et peut être vecteur de contamination. Pour autant, comme je l'ai souligné en commission, toute la difficulté réside dans notre capacité à mesurer précisément la quantité de PFAS rejetés dans les milieux atmosphériques. À ce jour, la méthode n'est pas stabilisée. Il est donc prématuré de se doter...
La définition d'une trajectoire de diminution des rejets aqueux n'est pas le bon support pour intégrer les programmes de formation et de transformation d'emplois. En l'occurrence, la priorité est à la définition de cette trajectoire. Une fois qu'elle sera définie, il faudra bien évidemment identifier les mesures d'accompagnement les plus oppor...
La définition d'une trajectoire de diminution des rejets aqueux n'est pas le bon support pour intégrer les programmes de formation et de transformation d'emplois. En l'occurrence, la priorité est à la définition de cette trajectoire. Une fois qu'elle sera définie, il faudra bien évidemment identifier les mesures d'accompagnement les plus oppor...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement présente deux volets principaux. Le premier est la volonté de se doter d'un plan d'action pour la recherche sur les rejets atmosphériques. Il est déjà satisfait par le plan d'action interministériel sur les PFAS d'avril 2024. Le second volet, l'accompagnement des collectivités, est crucial, mais il ne pourra être traité que lor...
Cet amendement présente deux volets principaux. Le premier est la volonté de se doter d'un plan d'action pour la recherche sur les rejets atmosphériques. Il est déjà satisfait par le plan d'action interministériel sur les PFAS d'avril 2024. Le second volet, l'accompagnement des collectivités, est crucial, mais il ne pourra être traité que lor...
