Interventions de Bernard PILLEFER

L'urbanisation de demain doit prendre en considération, commune par commune, les projets des territoires définis à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Monsieur le ministre, le Gouvernement entend réussir la transition énergétique en réduisant l'artificialisation nette. Cela s'entend, …

M. Bernard Pillefer . … mais la prise en compte de nos territoires demeure une nécessité.

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la diminution de 30 % des aides MaPrimeRénov’ pour le chauffage au bois. Près de 7 millions de foyers français, soit environ un quart de la population, se chauffent au bois. Plus de 90 % des installations de chaudières à bois visent à remplacer une chaudière au fioul ou au gaz. En 2022, l’i...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la diminution de 30 % des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois. Près de 7 millions de foyers français, soit environ un quart de la population, se chauffent au bois. Plus de 90 % des installations de chaudières à bois visent à remplacer une chaudière au fioul ou au gaz. En 2022, l'i...

Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens en préambule à souligner l'important travail qui a été mené en commission, sous la houlette du président Longeot. Je me réjouis notamment que le texte, dont Jacques Fernique est le rapporteur, ait pu être adopté à l'unanimité à l'issue des travaux en commission. Lors de l'examen du projet de ...

Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens en préambule à souligner l’important travail qui a été mené en commission, sous la houlette du président Longeot. Je me réjouis notamment que le texte, dont Jacques Fernique est le rapporteur, ait pu être adopté à l’unanimité à l’issue des travaux en commission. Lors de l’examen du projet de ...

Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens en préambule à souligner l’important travail qui a été mené en commission, sous la houlette du président Longeot. Je me réjouis notamment que le texte, dont Jacques Fernique est le rapporteur, ait pu être adopté à l’unanimité à l’issue des travaux en commission. Lors de l’examen du projet de ...

Cet amendement de notre collègue François Bonneau vise à établir un cadre incitatif pour encourager les concessionnaires automobiles à participer volontairement à la remise à titre gracieux de véhicules. Le réseau Solidarauto estime que cent cinquante associations proposent des services de location solidaire en France, soit moins de deux assoc...

Au nom de mon collègue, je maintiens cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement de notre collègue François Bonneau vise à établir un cadre incitatif pour encourager les concessionnaires automobiles à participer volontairement à la remise à titre gracieux de véhicules. Le réseau Solidarauto estime que cent cinquante associations proposent des services de location solidaire en France, soit moins de deux assoc...

Les efforts en faveur d'une mobilité plus durable et solidaire ne sauraient être faits au détriment de la sécurité des usagers bénéficiaires du dispositif. Notre collègue François Bonneau a déposé un amendement en ce sens. En 2022, l'âge moyen des 92 000 véhicules mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion s'élevait à 20 ans. À l'...

Au nom de mon collègue, je maintiens cet amendement, madame la présidente.

Les efforts en faveur d’une mobilité plus durable et solidaire ne sauraient être faits au détriment de la sécurité des usagers bénéficiaires du dispositif. Notre collègue François Bonneau a déposé un amendement en ce sens. En 2022, l’âge moyen des 92 000 véhicules mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion s’élevait à 20 ans. À l’...

Cet été, une baisse de la contribution destinée à financer les emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée a été actée. Elle est effective depuis le 1er octobre dernier. Cette mesure, qui affecte directement les 58 territoires expérimentant ce dispositif, bloque l’un des principes même du projet, à savoir l’accès à l’emploi...

Oui, monsieur le président, d’autant que j’ai bien noté qu’une clause de revoyure était prévue.

Cet été, une baisse de la contribution destinée à financer les emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée a été actée. Elle est effective depuis le 1er octobre dernier. Cette mesure, qui affecte directement les 58 territoires expérimentant ce dispositif, bloque l'un des principes même du projet, à savoir l'accès à l'emploi...

Oui, monsieur le président, d'autant que j'ai bien noté qu'une clause de revoyure était prévue.

Introduit à l'Assemblée nationale, l'article 23 ter est censé remédier aux pratiques d'évitement de l'impôt sur les cessions immobilières. Dans le droit fil du plan de lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes, il renforce les obligations déclaratives relatives aux cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondéran...

Introduit à l’Assemblée nationale, l’article 23 ter est censé remédier aux pratiques d’évitement de l’impôt sur les cessions immobilières. Dans le droit fil du plan de lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes, il renforce les obligations déclaratives relatives aux cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondéran...