Interventions de Bernard PILLEFER

Il s'agit d'un amendement de précision : avis favorable.

Il s'agit d'un amendement de précision : avis favorable.

À ce stade, il me semble préférable d'en rester au tarif proposé dans le texte issu de l'Assemblée nationale. Nous avons besoin de recul sur les conséquences de cette nouvelle taxe, que nous pourrons envisager de faire évoluer dans un second temps seulement, par exemple à l'occasion d'un projet de loi de finances : avis défavorable.

À ce stade, il me semble préférable d'en rester au tarif proposé dans le texte issu de l'Assemblée nationale. Nous avons besoin de recul sur les conséquences de cette nouvelle taxe, que nous pourrons envisager de faire évoluer dans un second temps seulement, par exemple à l'occasion d'un projet de loi de finances : avis défavorable.

À ce stade, il me semble préférable d'en rester au montant proposé dans le texte issu de l'Assemblée nationale. Nous avons besoin de recul sur les conséquences de cette nouvelle taxe, que nous pourrons envisager de faire évoluer dans un second temps seulement, par exemple à l'occasion d'un projet de loi de finances : avis défavorable.

L'intention est louable, mais la prise en compte d'un plus grand nombre de sources de pollution, ainsi que des contaminations liées aux produits fabriqués à l'étranger, rendrait dans les faits une telle redevance inapplicable – cela supposerait en effet de connaître la composition de chaque produit mis sur le marché. Un travail est déjà engagé...

L'intention est louable, mais la prise en compte d'un plus grand nombre de sources de pollution, ainsi que des contaminations liées aux produits fabriqués à l'étranger, rendrait dans les faits une telle redevance inapplicable – cela supposerait en effet de connaître la composition de chaque produit mis sur le marché. Un travail est déjà engagé...

Les agences régionales de santé sont chargées du contrôle sanitaire des eaux conditionnées en application du code de la santé publique. Au regard de ces éléments, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 5 et 17.

Les agences régionales de santé sont chargées du contrôle sanitaire des eaux conditionnées en application du code de la santé publique. Au regard de ces éléments, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 5 et 17.

La taxe que cet amendement vise à rétablir affiche deux principales limites : d'une part, elle ne présente pas de caractère proportionnel : son taux n'est pas corrélé au volume de rejet de PFAS, ce qui ne correspond pas à une logique de pollueur-payeur ; d'autre part, elle vient s'ajouter à la création d'une première redevance, prévue à l'artic...

La taxe que cet amendement vise à rétablir affiche deux principales limites : d'une part, elle ne présente pas de caractère proportionnel : son taux n'est pas corrélé au volume de rejet de PFAS, ce qui ne correspond pas à une logique de pollueur-payeur ; d'autre part, elle vient s'ajouter à la création d'une première redevance, prévue à l'artic...

Ma question s’adressait à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. En janvier 2018, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) annonçait conjointement avec le Gouvernement l...

Si le New Deal mobile a quasiment résolu la problématique des zones blanches, les zones dites grises restent néanmoins trop nombreuses. La fin du New Deal mobile est proche et les sites qu’il prévoit de traiter à l’horizon de 2025 ne suffiront malheureusement pas à assurer une couverture optimale de l’ensemble des opérateurs, donc à résoudre l...

M. Bernard Pillefer. Il faudra aussi s’interroger sur le très haut débit pour tous, habitat isolé compris.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos sols constituent, à bien des égards, un impensé du droit. Dans la mesure où 95 % de nos aliments proviennent des sols, ces derniers ont été réduits à leur potentiel agronomique et à leurs performances nutritives. Ils ont toujours été appréhendés de manière éminemment ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des objectifs du ZAN revêt une importance cruciale : la souplesse et la pédagogie sont essentielles pour réussir une transition de cette ampleur. Aussi, je tiens à remercier les membres du groupe Communiste Ré...

L’urbanisation de demain doit prendre en considération, commune par commune, les projets des territoires définis à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Monsieur le ministre, le Gouvernement entend réussir la transition énergétique en réduisant l’artificialisation nette. Cela s’entend, …

M. Bernard Pillefer. … mais la prise en compte de nos territoires demeure une nécessité.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des objectifs du ZAN revêt une importance cruciale : la souplesse et la pédagogie sont essentielles pour réussir une transition de cette ampleur. Aussi, je tiens à remercier les membres du groupe Communiste Ré...