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Amendements de Bernard Piras
1035 amendements trouvés
09/10/2006 — Amendement N° 582 au texte N° 20062007-003 - Article 16 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 578 au texte N° 20062007-003 - Article 14 (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 576 au texte N° 20062007-003 - Article 13 bis (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 574 au texte N° 20062007-003 - Article 13 bis (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 567 au texte N° 20062007-003 - Article 12 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 563 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 562 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 558 au texte N° 20062007-003 - Article 9 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 557 au texte N° 20062007-003 - Article 7 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 556 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le V de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 555 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 554 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 553 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 552 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 547 au texte N° 20062007-003 - Article 2 septies (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 546 au texte N° 20062007-003 - Article 2 sexies (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 545 au texte N° 20062007-003 - Article 2 quinquies (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 543 au texte N° 20062007-003 - Article 2 ter (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 541 au texte N° 20062007-003 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Après le sixième alinéa (5°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de la commission ne peuvent être nommés au-delà de l'âge de 65 ans. Exposé sommaire ...
09/10/2006 — Amendement N° 531 au texte N° 20062007-003 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston, Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mé...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'une nouvelle catégorie d'établissement public industriel et commercial chargé de services d'intérêt général avant la fin de l'année 2006. Exposé sommaire : Dans le cadre des travaux européens sur les services ...
