Nomination de rapporteurs

sur le projet de loi n° 2300 rect. (AN - XIIIème législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie.

sur le projet de loi n° 1135 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;

sur le projet de loi n° 1217 (AN - 13e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français ; - M. Raymond Couderc sur le projet de loi n° 1236 (AN - 13e légi...

a déclaré vouloir réfuter l'idée que des sénateurs de la majorité seraient plus spécialisés sur certains dossiers que les sénateurs de l'opposition, dans la mesure où l'on trouvait des spécialistes dans tous les groupes politiques. Il en a conclu qu'il serait préférable que la majorité sénatoriale exprime explicitement son refus de nommer des r...