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Nicolas Sarkozy avait fait des promesses !
Pourquoi remettre systématiquement en cause le service public de l'énergie, qui a prouvé son efficacité en termes de desserte du territoire, de péréquation tarifaire et de prix abordable, de sécurité d'approvisionnement, de choix d'investissements ? Les premiers résultats faisant suite à la libéralisation sont en comparaison éloquents. Celle-ci...
Sage précaution que vous avez abandonnée et qui aura pour conséquence la hausse de la facture énergétique des ménages, et ce d'autant plus que vous privatisez GDF, alors que rien, aujourd'hui, ne vous y oblige. Les raisons de l'abandon d'un tel projet de privatisation sont si nombreuses qu'elles rendent la poursuite d'un tel débat déplacé. Je ...
Et d'où vient son approvisionnement ?
Cette comparaison n'a aucun sens ; c'est honteux !
Vous êtes hors sujet !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de l'examen en commission du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le rapporteur, M. Henri Revol, a regretté que le groupe socialiste ait voté contre ce texte en première lecture, arguant du fait que le projet de loi avait été inspiré p...
Cet amendement concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation. La loi de 1991 prévoyait que siégeaient au sein de cette commission six personnalités qualifiées désignées par le Parlement, dont deux experts internationaux ; deux personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement, sur proposition du Conseil supérieur de la s...
Merci, monsieur le rapporteur !
Astucieux !
L'article 8 est extrêmement important puisque y est prévue la procédure au terme de laquelle la création d'un centre de stockage en couche géologique profonde sera autorisée. Il a suscité de vifs débats à l'Assemblée nationale, qui l'a substantiellement modifié par l'adoption d'un certain nombre d'amendements visant à conforter la procédure d'a...
Comme l'amendement n° 111, que vient de présenter Mme Didier, cet amendement vise à renforcer le processus démocratique devant aboutir à autoriser la création d'un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. Si l'article 7 bis prévoit que le Gouvernement présente un projet de loi sur les conditions de révers...
Les mineurs sont aussi concernés !
Je n'y vois pas d'objection !
Je le retire !
Je le reprends, monsieur le président !
J'aime la sécurité. Je souhaite que le Sénat s'exprime sur cet amendement, afin d'être certain que le Gouvernement tiendra compte de cette question dans le prochain projet de loi de finances.
Je connais l'article 40 !
M. Bernard Piras. Mon insistance, monsieur le ministre, n'est point stupide !