Interventions en hémicycle de Bernard Piras

Par cet amendement, il s'agit de s'opposer à la possibilité de classement « secret défense », prévue par l'arrêté du 26 janvier 2004 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires. Cet arrêté prévoit en effet que les renseignements relatifs aux transports nucléai...

Non, monsieur le président, je le retire.

S'agissant du sous-amendement n° 329, il n'y a aucune raison a priori pour que les représentants des organisations syndicales soient exclus ; c'est une question de pluralisme en démocratie. Quant au sous-amendement n° 320, il vise à introduire un peu de souplesse, plutôt que de figer les choses en donnant aux élus le monopole. Les CLI s...

S'agissant du sous-amendement n° 333, le projet de loi modifié par la lettre rectificative du 22 février 2006 crée la Haute autorité de sûreté nucléaire chargée de participer au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et à l'information du public dans ces domaines. Dans le cadre de sa participation à l'information du public, le...

Il s'agit, par ce sous-amendement, de s'opposer au fait que la Haute autorité de sûreté nucléaire puisse financer les commissions locales d'information, si celles-ci veulent rester indépendantes. C'est un problème que nous avons déjà évoqué lors de la discussion de l'article 2.

Ces deux amendements concernent l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN. L'objet de ces amendements est de permettre à cet institut de s'autosaisir sur toute question relative à la sûreté nucléaire ou à la radioprotection et, en cas de besoin, de pouvoir proposer aux autorités compétentes, notamment la Haute autorité de sû...

Je le retire, monsieur le président.

Je partage l'argumentation de M. le rapporteur. Par cet amendement, je veux simplement conforter le Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire dans son rôle de sûreté nucléaire face à la toute-puissance de la Haute autorité de sûreté nucléaire. Il s'agit de le rendre un peu plus accessible et de lui donner un peu plus de poids en re...

Il est défendu, monsieur le président.

Il s'agit, par l'amendement n° 293, de donner à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, et à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, la possibilité de saisir le Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire. Des problèmes particuliers peuvent se poser aux experts et aux exploitan...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai également l'amendement n° 298. Ces amendements visent à compléter la liste définissant les installations nucléaires de base, établie par cet article. L'établissement d'une telle liste doit viser à l'exhaustivité, afin que toutes les installations pouvant être considérées comme des in...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Dans le projet de loi, il était prévu, à l'origine, que figurent, dans l'autorisation délivrée pour la création d'une INB, les dispositions financières en provision pour le démantèlement. Cette disposition nous semble utile.

À travers les réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je constate que cet amendement ne laisse pas indifférent et que, si le problème est complexe, la préoccupation existe et est réelle. En revanche, monsieur le rapporteur, vous auriez pu vous dispenser de nous exposer vos raisons idéologiques, qui étaient, je le pense, superflues !...

Je suis stupéfait par l'argumentation de M. le rapporteur. Le nucléaire ne peut quand même pas être considéré au même titre que d'autres produits ! Il ne me paraît pas de bon aloi de vouloir faire des comparaisons de cet ordre. Restons-en au texte du projet de loi, qui me semble d'ailleurs encore insuffisant.

Je tiens à mon tour à vous faire part de notre satisfaction quant à la manière dont les débats se sont déroulés. Je remercie les deux rapporteurs, MM. Bruno Sido et Henri Revol, ainsi que Mme la ministre, qui a présenté des explications parfois insuffisantes et un peu brèves à mon goût, mais toujours avec une grande courtoisie. Mes remerciemen...

Mise en application par Gaston Defferre !

Le débat fut houleux !