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Questions orales de Bernard Piras
42 questions trouvées.
Indemnisation des anciens prisonniers de guerre
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une circulaire du 23février 2000 prévoyant l'indemnisation des anciens prisonniers français de l'armée de libération nationale pendant la guerre d'Algérie, ce dispositif initiant l'extension des dispositions des décrets n° 73-74 du 18 janvier 1973 et n° 81-314 du 6 avril 198...
Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de la grève des hydrogéologues agréés. En effet, depuis le 14 mai 2003, les hydrogéologues agréés sont en grève afin d'obtenir un statut juridique et financier clair pour les missions d'expertise réalisées en application de la règlementation sanitaire. Cette situat...
