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Les amendements de Bernard Saugey pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales, le 27 novembre dernier, j'ai eu l'occasion d'aborder l'évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, la compensation financière des transferts de compétences et la question de la maîtrise...
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme viennent de l'indiquer Philippe Marini et Jean Arthuis, nous entrons dans une nouvelle étape des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. En effet, l'objectif de maîtrise des dépenses publiques est étendu aux finances local...
Cependant, la définition d'un partenariat à moyen terme entre le Gouvernement et les collectivités paraît nécessaire pour donner à celles-ci un horizon. À cet égard, je rappelle que les collectivités territoriales réalisent plus de 70 % des dépenses d'investissement public dans notre pays. Ce rôle moteur ne peut être maintenu que si les collec...
