Réseaux consulaires

Enfin, revenons au fameux 25 novembre 2008 et à l’assemblée générale des présidents de CCI, au cours de laquelle la réforme a été approuvée par 108 voix. Monsieur le secrétaire d’État, si le vote avait lieu aujourd’hui, j’en prends le pari, les résultats seraient totalement inversés.

Quoi qu’il en soit, la mutualisation est déjà en marche, sans même une loi. Je n’irai pas jusqu’à dire que celle-ci est inutile, bien au contraire, mais nous pouvons arriver à un résultat intéressant avec un peu de bonne volonté. Nous sommes aujourd’hui 32 sénateurs du groupe de l’UMP à être quelque peu interpellés par ce projet de loi

Le texte comporte des défauts majeurs dont la correction est impérative pour déboucher sur une loi de progrès, et non de régression. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait, grâce à nos collègues Gérard Cornu et Éric Doligé, quelques petites avancées, je le reconnais. Mais celles-ci restent insuffisantes. Le discours que vous venez de f...

On nous a dit qu’il fallait traiter le problème des élections qui auront lieu en novembre. C’est un argument fallacieux ! Nous pourrions très bien organiser les futures élections avec l’ancien système, qui a fait ses preuves, …

… et l’affaire serait réglée. J’espère que de la discussion naîtra la lumière. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite que vous assouplissiez le texte dans le sens que je viens d’évoquer, afin de faire la paix des braves. Dans le cas contraire, je ne vois guère comment nous pourrions l’adopter en l’état.

M. Bernard Saugey. Monsieur le président, je tiens à souligner que j’ai cosigné tous les amendements de M. Nègre. Je suis, en quelque sorte, le nègre de M. Nègre !

Il semble indispensable de transposer aux CCIT le principe de subsidiarité prévu à l’article L. 711-1 du code de commerce, dans sa rédaction nouvelle, en faveur des CCI métropolitaines, et ce aux mêmes conditions, à savoir pour ce qui concerne leur circonscription territoriale et dans le respect des orientations définies par la CCIR. Il est en...

Non, je le retire, monsieur le président, sachant que la question sera à nouveau abordée lors de la discussion des amendements suivants.

Je suis tout à fait d’accord avec la modification proposée par la commission, car elle permet de clarifier la rédaction. J’estime que l’on ne peut pas gérer du personnel au coup par coup. Dès lors que le Gouvernement et la commission tiennent à ce que le recrutement et la gestion du personnel relèvent de l’échelon régional, notre solution de r...