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Les amendements de Bernard Saugey pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte soumis au vote ultime du Sénat dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire marque le terme d’un long processus. Je vous rappelle qu’il résulte d’une proposition de loi déposée le 12 novembre 2012 par nos collègues Jacqueline Gourault et Jean-Pierre...
En effet... De son côté, l’Assemblée nationale a introduit dans le texte des propositions formulées par la mission d’information créée par sa commission des lois, sur le rapport des députés Philippe Doucet et Philippe Gosselin. Le texte adopté par le Sénat comporte des améliorations sensibles, susceptibles d’élargir le vivier des responsables...
Cet amendement vise à harmoniser les dispositions relatives au financement du droit individuel à la formation des élus applicables à la Guyane et à la Martinique avec les dispositions applicables en métropole.
