Interventions en hémicycle de Bernard Saugey

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Bien sûr, monsieur le garde des sceaux.

La question soulevée par les auteurs de cet amendement mérite d’être débattue d’une façon très spécifique, tant le sujet est important. J’aime autant vous dire, mes chers collègues, qu’on fait souvent référence à l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse… Par conséquent, ce n’est pas au détour de l’examen de la prés...

Cet amendement du Gouvernement supprime un article additionnel inséré par la commission des lois et qui venait notamment supprimer l’interdiction générale de la propagande à l’étranger prévue par la loi du 7 juin 1982. Cette suppression serait contraire à la position de la commission, monsieur le garde des sceaux. La commission vous proposera ...

Il faut bien reconnaître que nos collègues qui représentent les Français établis hors de France attendent depuis une quinzaine d’année…

… – je n’exagère pas – cette formule, tout à fait logique selon moi. Alors, monsieur le garde des sceaux, je vous propose de voter tel que la commission des lois l’envisage, …

… et si, par la suite, au cours du premier semestre de l’année 2011, vous avez enfin la possibilité d’arriver à la même conclusion, nous seront bien sûr d’accord avec vous.

Impénétrables !

En supprimant l’article 5 de la loi de 1982, l’article 135 bis prive également les candidats aux élections hors de France du droit de disposer de certaines garanties, par exemple la diffusion des professions de foi et l’affichage dans les locaux des ambassades et des postes consulaires. Il est donc nécessaire de rétablir ces droits. Par...

La commission ne s’est pas prononcée sur ce sous-amendement puisqu’il vient d’être déposé. À titre personnel, il me semble que ce sous-amendement mettrait en œuvre une mesure de bon sens, qui entre pleinement dans l’esprit de la loi de simplification. Aussi, en mon nom, j’émets un avis favorable.

Je ne peux pas faire plus.

Je voudrais simplement indiquer à M. le garde des sceaux que le texte qui va être débattu à l’Assemblée nationale est non pas un projet de loi, mais une proposition de loi.

Le sous-amendement au sous-amendement proposé par M. Richard Yung est déjà satisfait.

Cet amendement, déjà présenté lors de la première réunion de commission, avait reçu un avis de retrait. Il s’agit de tirer les conséquences de la censure, par le Conseil constitutionnel, le 22 septembre dernier, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, du régime de la retenue douanière. Elle doit être conduite en cohére...

Il s’agit de deux amendements de coordination.

Il s’agit de la correction d’une erreur matérielle.

Il s’agit de la rectification de deux erreurs dans la loi « Grenelle 2 ».

Ah !

Je retire cet amendement, monsieur le président !

La commission estime que cet amendement tend à maintenir le recrutement des auditeurs au Conseil d’État au moyen d’un classement à la sortie de l’ENA. Il revient donc à maintenir ce classement de sortie. Or, cette procédure est critiquée depuis de nombreuses années, a dit la commission. En 2004, les élèves de la promotion Léopold Senghor ont ...