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Rapports de Bernard Seillier

9 rapports signés

02/07/2008 — Rapport d'information N° 445 (2007-2008) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion - La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

02/07/2008 — Rapport d'information N° 445 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion - La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

25/07/2007 — Rapport d'information N° 416 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en - Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/07/2007 — Rapport d'information N° 365 (2006-2007) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur le fonctionnement des dispositifs de - Formation professionnelle : le droit de savoir

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

04/07/2007 — Rapport d'information N° 365 (2006-2007) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur le fonctionnement des dispositifs de - Formation professionnelle : le droit de savoir

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

22/02/2007 — Rapport N° 261 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

25/01/2007 — Rapport N° 181 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/02/2006 — Rapport N° 196 (2005-2006) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

18/01/2006 — Rapport N° 161 (2005-2006) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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