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Les interventions de Bernard Seillier sur ce dossier
27 amendements trouvés
18/01/2006 — Amendement N° 8 au texte N° 20052006-118 - Article 3 (Retiré)
M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales
Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles par les mots : et la majoration à laquelle il donne lieu le dernier mois de versement Exposé sommaire :
18/01/2006 — Amendement N° 7 au texte N° 20052006-118 - Article 3 (Adopté)
M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : et est versée par le par les mots : à la charge du Exposé sommaire :
18/01/2006 — Amendement N° 6 au texte N° 20052006-118 - Article 3 (Retiré)
M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Elle est majorée le dernier mois. Exposé sommaire :
18/01/2006 — Amendement N° 5 au texte N° 20052006-118 - Article 2 (Adopté)
M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales
Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 351-20 du code du travail. Exposé sommaire :
18/01/2006 — Amendement N° 4 au texte N° 20052006-118 - Article 2 (Retiré)
M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales
Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 351-20 du code du travail par les mots : et la majoration à laquelle il donne lieu le dernier mois de versement Exposé sommaire :
18/01/2006 — Amendement N° 3 au texte N° 20052006-118 - Article 2 (Retiré)
M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 351-20 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Elle est majorée le dernier mois. Exposé sommaire :
18/01/2006 — Amendement N° 2 au texte N° 20052006-118 - Article 1er (Retiré)
M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail, après les mots : est versée insérer les mots : au cours du premier mois d'activité Exposé sommaire :
