Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier

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Dans un premier temps, j'avais été jusqu'à imaginer de proposer un amendement créant une structure, sinon parallèle, du moins associée pour prendre en compte cette réalité bien connue des associations s'occupant du logement des personnes défavorisées. Je suis toujours étonné de voir que figurent, dans le décret constitutif du Conseil national ...

Je suis un peu embarrassé : j'ai bien entendu le ministre m'assurer que ma préoccupation serait prise en compte, mais il s'agit d'un problème tout à fait pratique. On est proche, là, des difficultés d'insertion professionnelle des RMIstes de longue durée. Il faut absolument éviter que, en cas de pénurie de logements, ceux qui sont le plus en d...

Je souhaite avoir la confirmation de l'engagement pris par M. le ministre et suivant lequel, lors de la préparation du décret, seront consultés non seulement le CNH, mais également le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le CNLE, que j'ai l'honneur de présider et qui réunit tous les organismes et a...

L'assouplissement de la durée du contrat d'avenir est une bonne chose : il est bienvenu que la durée de la convention initiale puisse être comprise entre six et vingt-quatre mois, comme le prévoit l'article 8, afin de s'adapter aux possibilités de tous. Mais il est ensuite prévu que la convention « est renouvelable une fois dans la limite de 1...

Monsieur le ministre, je veux vous remercier d'avoir montré une fois de plus votre capacité à regarder la réalité et à en tenir compte. J'apprécie votre réalisme, que j'ai maintes fois constaté, et votre aptitude à réagir en fonction des observations qui vous sont faites. En l'occurrence, il est bien clair que nous devons non pas nous arc-bout...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aller chercher et encourager les emplois là où ils existent en puissance sans solvabilité suffisante, là où ils correspondent à un besoin effectif, c'est en substance la philosophie générale du projet de loi dont nous venons d'achever l'examen. Dans un contexte économique diffic...