Cohésion sociale

Cet amendement a pour objet de prévoir la participation des associations dont l'un des objets est l'insertion par le logement des personnes défavorisées lors de la constitution et l'élaboration des programmes locaux de l'habitat, les PLH.

Je comprends le souhait de notre collègue M. Vasselle, mais je crois que sa proposition va à l'encontre de ce qu'il veut obtenir. Dans l'amendement n° 317 rectifié, il est prévu que l'établissement public de coopération intercommunale associe à l'élaboration du programme local les autres personnes morales concernées, notamment les réseaux asso...

Non, je le retire, madame la présidente, parce que je vois bien que s'exprime et se manifeste, à travers la position de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques confirmée par celle de M. le président de la commission des affaires sociales, un souci, une crainte de débordement. Mais je maintiens que nous avancerons d...

Nos collègues éprouvent un sentiment de méfiance vis-à-vis de cette exigence de connaissance de la langue française, qui, en fait, est fondée sur le souci de rendre service aux personnes que l'on souhaite accueillir le mieux possible pour leur permettre d'accéder au maximum de liberté dans leur vie quotidienne. J'évoquerai le souvenir de mes a...

Monsieur le président, je tiens à préciser que le vote que j'exprimerai portera non pas sur l'objet de cet amendement, mais sur son inconstitutionnalité. Le Sénat travaille consciencieusement afin d'élaborer des projets de loi conformes à la Constitution, exemplaires en termes législatifs. C'est pour cette raison, et non pas pour des raisons d...

En déposant cet amendement, j'ai souhaité que l'on fasse les comptes à propos des entreprises de travail temporaire d'insertion, les ETTI, à qui une ordonnance du 18 décembre 2003 supprime, à compter du 1er juillet 2005, l'exonération de cotisations sociales qui leur était accordée. Certes, vous avez annoncé que l'aide dont bénéficiaient les E...

J'ai pris la précaution, en présentant mon amendement, d'en appeler à une réflexion sur les chiffres. J'étais en effet pleinement conscient de l'effort significatif engagé en faveur des entreprises de travail temporaire d'insertion. Je voulais néanmoins vérifier si cette revalorisation de plus de 180 % au 1er juillet 2005 comprenait la compensa...

Il s'agit, par cet amendement, de prévoir une programmation pluriannuelle pour le travail d'accompagnement effectué par les groupements d'employeurs. Je tiens à remercier M. le ministre d'en avoir accepté la reconnaissance officielle en permettant au Sénat de voter l'inscription des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification....

A ce stade du débat, la prise en compte des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification me semble très importante. Afin d'éviter au ministre le choix cornélien entre l'évocation et l'invocation de l'article 40, je retire l'amendement !

Cet amendement a exactement le même objet que le précédent, mais nous n'avons aucune volonté de faire un procès d'intention au Gouvernement. Cela est d'autant plus vrai, d'ailleurs, que les efforts significatifs qui sont consentis aussi bien pour l'hébergement d'urgence que pour les maisons relais militent en faveur de ce que je souhaite à trav...

Cet amendement a pour objet de prévoir la présence des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées dans les commissions d'attribution, les modalités de cette représentation étant précisées par un décret en Conseil d'Etat.

Je voterai, je l'ai déjà dit, l'amendement de la commission, mais l'explication de vote de Charles Revet me pousse à intervenir de nouveau. J'ai beaucoup apprécié la délicatesse avec laquelle il a déclaré comprendre l'esprit de cet amendement, tout en mettant en garde contre un alourdissement du dispositif. Il ne faudrait surtout pas faire rep...

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être défendu. Il vise à créer, après l'habitat d'urgence, un chapitre intitulé « Plan pour l'habitat adapté »

Cet amendement vise à instituer une procédure de récupération de la délégation par le représentant de l'Etat au cas où la délégation auprès d'un établissement public de coopération intercommunale aurait été sans suite.

Actuellement, la commission de médiation ne peut pas être saisie par les associations d'insertion par le logement. Cet amendement vise à leur permettre, en cas de retards trop importants ou d'un délai anormalement long dans l'attribution d'un logement, de saisir la commission de médiation et, donc, de ne pas restreindre cette possibilité aux s...

Puisque le ministre me donne des informations et m'offre des perspectives qui vont au-delà des objectifs visés par l'amendement, je le retire.

Je propose de supprimer l'abrogation prévue au paragraphe II cet article 27, car il est nécessaire de maintenir les structures d'insertion par l'activité économique.

Le secteur d'utilité sociale ainsi que les chantiers d'insertion doivent nécessairement faire l'objet d'une définition et d'une reconnaissance légale.

Seule la reconnaissance légale des chantiers d'insertion compte pour moi. Par conséquent, je retire mon amendement, l'essentiel étant pour moi que l'amendement présenté par notre collègue, sous-amendé par le Gouvernement, soit voté.

Ce sous-amendement vise à organiser la mise en oeuvre du contrat d'avenir par une cascade d'échelons, depuis le département aux organismes locaux compétents. L'articulation de tous les partenaires possibles sur un territoire est une question clé et délicate que soulève ce projet de loi. Nous souhaitons qu'elle puisse être traitée au mieux. C'es...