Cohésion sociale

Cet amendement vise à permettre aux conseils généraux, dans le cadre de l'aide sociale légale, de distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé aux personnes rencontrant des difficultés sociales. Le chèque d'accompagnement personnalisé, régi par l'article L 1611-6 du code général des collectivités territoriales, a été institué par la lo...

Cet amendement vise à élargir les compétences à la fois des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Je souhaite le rectifier afin d'adoucir la rédaction des alinéas b du paragraphe I et du paragraphe II, pour préciser, s'agissant de la compétence relative à l'action sociale, que la communauté « peut » confier la resp...

Monsieur le président, je fais confiance au Gouvernement sur l'engagement qu'il vient de prendre par l'intermédiaire de Mme la ministre. Je souligne, à l'attention de M. Souvet, que je n'ai pas du tout modifié, dans cet amendement, la procédure de constitution de l'intercommunalité ni le fonctionnement des communautés de communes ou des commun...

Je souhaite également rectifier cet amendement, qui n'a rien de révolutionnaire, afin de supprimer les mots : « par décision de son organe délibérant ». Cette lapalissade m'avait échappé.

Cet amendement vise à intégrer les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, ou PLIE, et les fonds locaux emploi solidarité, ou FLES, au sein du service public de l'emploi. En effet, l'existence de ces structures est reconnue par les lois, et elles ont fait la preuve de leur expérience et de leur compétence dans ce genre d'interv...

Je remercie M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes des explications très claires qu'il a données sur le rôle que peuvent jouer les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi et les fonds locaux emploi-solidarité. Nous apprécierons, sur le terrain, de pouvoir nous y référer et de disposer d'un mode d'emploi ...

Tous les amendements qui viennent d'être présentés sont inspirés par un souci éminemment respectable : placer le demandeur d'emploi dans une situation équilibrée. Au cours d'une séance du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, qui examinait ce texte, il a été fait une remarque pertinente que je repr...

Monsieur le rapporteur du Conseil économique et social, j'ai plaisir à vous saluer et, à travers vous, l'institution que vous représentez, laquelle a toujours joué un rôle majeur dans la lutte contre l'exclusion. Dans ce domaine, en effet, deux lois importantes sont venues concrétiser les réflexions du Conseil exprimées dans les rapports de Jo...