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Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à faire bénéficier d’un avantage fiscal les personnes physiques qui investissent dans les sociétés de capital-risque solidaire dont l'activité est exclusivement dirigée vers 1'investissement dans les TPE et les PME. Ces sociétés de capital-risque solidaire ont pour objet de renforcer les fonds propres des TPE et des PME en ...
Il est vrai que cet amendement est d’une grande complexité technique. Je ne vous cache pas que, sur certains aspects, il dépasse ma propre compétence. Comme je l’ai souligné, les modalités d’investissement des sociétés de capital-risque solidaire ont été conçues de manière à ne pas déséquilibrer la structure de gouvernance des jeunes sociétés ...
