Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, durant la campagne présidentielle qui devait précéder son élection, le Président de la République s’est engagé à ramener, en cinq ans, le taux de chômage à 5 % pour renouer avec le plein emploi, et surtout à réduire le délai de recherche d’emploi à cinq mois. Personne n...

Mais se pose la question de la mise en œuvre de cette double exigence. Au-delà de cette déclaration solennelle, il s’agit de mettre en place une procédure pratique, efficace et humaine de cette réciprocité d’obligations qui pèsent, en premier lieu, sur le citoyen et, en second lieu, sur la nation, mais qui fondent au total la justice. Ce proj...

Il semble inspiré par le programme britannique du New Deal, qui fait bénéficier d’un accompagnement personnalisé les personnes au chômage depuis plus de dix-huit mois, délai ramené à six mois pour les jeunes demandeurs d’emploi.

Le temps de trajet considéré comme acceptable peut aller jusqu’à deux heures, et un suivi des actes de recherche d’emploi est par ailleurs assuré. Chaque demandeur d’emploi doit entreprendre dix démarches tous les quinze jours. Le demandeur peut réduire sa demande à un certain type d’emploi le premier trimestre. Au-delà, toute proposition doit ...

S’ils ne le font que très rarement, c’est parce que les sanctions leur paraissent trop lourdes et les offres insuffisamment adaptées à la qualification des demandeurs. Dans l’état actuel des choses, le système est grossier. En revanche, la réforme proposée repose sur la logique, apparemment bien équilibrée, d’engagements réciproques : le servi...

L’expérience le démontrera. Mais, finalement, peu importe, car le principe constitutionnel est respecté tant que le demandeur d’emploi auquel on ne peut rien reprocher continue à toucher un revenu de remplacement …

… correspondant à son «droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence », ainsi que le prévoit le préambule de la Constitution de 1946.

La question de garanties en termes d’indemnisation et, surtout, de formation et d’accompagnement sera déterminante pour assurer la bonne régulation du dispositif et faire d’un système acceptable, ce qui me semble être le cas aujourd’hui, un système également exemplaire, ce qu’il peut être demain. Les dispositifs d’accompagnement pour le retour...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai déjà dit dans la discussion générale, au nom du groupe du RDSE, le bien que nous pensions de ce texte. Au moment de conclure et de voter sur l’ensemble, je ne peux que réaffirmer cette position et m’étonner de l’opposition de certains de nos collègues. Je connais ...