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Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rejoins le président de la commission des finances dans une perspective à moyen terme. Cependant, dans la conjoncture actuelle, l'importance de la filière bois et le souci de son développement durable conduit la profession, aujourd'hui malmenée et confrontée à de nombreux dépôts de bilan, à souhaiter mieux s'organiser, ce qui était attendu d...
Il s'agit d'un amendement de repli, ciblé sur les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Il vise à exclure les contrats des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de la portée de l'article 60 et, donc, à maintenir le pour les 3 000 salariés en insertion dans les GEIQ. Le cas de ces groupements es...
