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Les interventions de Bernard Seillier sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/12/2006 — Amendement N° II-103 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Seillier, Mouly, Mme B. Dupont, MM. Darniche, du Luart, Lardeux, Mme Hermange, M. Bailly, Mmes Rozier, Desmarescaux
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 Vie de l'élève Dont Titre 2 Enseignem...
01/12/2006 — Amendement N° II-65 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 60 (Retiré)
MM. Mortemousque, Carle, J. Blanc, Dufaut, Dulait, Huré, Cléach, Bécot, Mme Procaccia, M. de Richemont, Seillier
I - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation, lorsque ces contrats d'apprentissage ont été conclus avec un groupement d'employeurs visés aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail, l'Etat prend également à sa charg...
30/11/2006 — Amendement N° II-86 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 60 (Adopté)
MM. Seillier, Mouly, Mmes Rozier, Létard, Payet, Desmarescaux, M. Lardeux, Mmes Bout, B. Dupont, Hermange, M. Milon
I. - Compléter le IV de cet article par les mots : , et sont ajoutés les mots : « et, pour les actions de professionnalisation conduites par les groupements d'employeurs régis par l'article L. 127 du code du travail, à une exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des m...
