Les amendements de Bernard Seillier pour ce dossier
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J'irai même au-delà de l'argument de M. le ministre. Si cet amendement était adopté, il serait pour nous embarrassant d'encourir la censure du Conseil constitutionnel pour des raisons d'orthodoxie législative. Le renvoi au domaine réglementaire nous évite une aventure qui risquerait de se révéler fâcheuse.
Il est légitime de veiller à ce que les sectes ne puissent pas régir l'éducation des enfants. Cela dit, ce combat ne doit pas atteindre une dimension tellement obsessionnelle qu'il en arrive à soupçonner la légitime autorité éducative des parents à l'égard de leurs enfants. Or l'histoire nous a, hélas ! confirmé que les États qui pensaient mi...
Élu d'un département qui est le cinquième de France en superficie, je connais bien les soucis rencontrés par les familles de tout-petits qui font deux heures de transport par jour. À cinq ou six ans, leurs résultats scolaires en pâtissent beaucoup. Par ailleurs, je tiens à rassurer M. About. Dans un territoire comme l'Aubrac, la présence secta...
Ce sous-amendement vise à préciser que la formation inclut la compréhension des personnes en grande difficulté sociale et la pratique du partenariat avec ces dernières. Des mouvements comme ATD-Quart Monde et bien d'autres nous ont incités à comprendre l'égale dignité de ces personnes qui ne sont pas inférieures à nous mais qui nécessitent une...
Le mois dernier, j'ai passé une journée au Mas des Carles, un lieu d'insertion sociale et professionnelle près de Villeneuve-lès-Avignon, une autre au congrès de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, une autre encore à une manifestation des centres communaux d'action sociale ; j'ai également assisté à une journée de récollection org...
Je remercie M. le ministre de sa proposition, que j'accepte volontiers. La portée de mon sous-amendement va ainsi au-delà de mes attentes !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la protection et l'éducation des enfants constituent des missions sacrées de l'humanité, parce qu'elles lui permettent d'espérer échapper aux menaces de sa destruction. La qualité du texte que nous allons voter, tel que nous l'avons amendé, ainsi que la dignité des débats et des...
Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a donné lieu à une très large concertation. Je tiens tout d'abord à rendre hommage au Gouvernement qui, sous votre impulsion, monsieur le ministre, a lancé en novembre dernier une large consultation auprès des présidents de conseils généraux et a organisé un débat sur la protection de l'enfance av...