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Les interventions de Bernard Seillier sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/02/2007 — Sous-Amendement N° 10 rectifié à l'amendement N° 6 au texte N° 20062007-154 - Article 22 (Retiré)
MM. Seillier, Mouly
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 6 par trois phrases ainsi rédigées : Cette limitation ne s'applique pas aux familles résidant en zones de montagne ou rurales lorsque leurs enfants soumis à l'obligation scolaire en école primaire seraient astreints à des déplacements quotidiens excessifs pour leur âge. La durée de transport quoti...
21/06/2006 — Sous-Amendement N° 141 2ème rectif. à l'amendement N° 30 au texte N° 20052006-330 - Article 15 (Retiré)
M. Seillier
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 30 par les mots : offrant une compréhension des publics en grande difficulté sociale et des pratiques du partenariat avec ces derniers Exposé sommaire : La plupart des parents en grande difficulté sociale attendent des professionnels de la protection de l'enfance un soutien et une amélioration d...
