Interventions en hémicycle de Bernard Seillier

... que je résiste à toutes les tentatives de terrorisme, ...

... que je ne prends mes instructions nulle part, hormis dans ma propre réflexion, et que je suis très attaché à la liberté de penser.

De plus - j'ai déjà eu l'occasion de le montrer -, lorsque je suis convaincu d'une erreur ou d'une mauvaise interprétation, je sais retirer mes amendements et revenir sur mes positions, mais jamais pour des procès en sorcellerie !

J'en viens à l'amendement n° 587 rectifié. Le sixième alinéa de l'article L.320-3 nouveau prévoit que toute action en nullité visant les accords de méthode d'entreprise ou de groupe doit être formée, à peine d'irrecevabilité, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'accomplissement de la formalité prévue au premier al...

Madame la présidente, les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre m'ont convaincu. Je retire donc ces amendements.

Je le retire.

Les observations de notre collègue M. Roland Muzeau m'ont semblé concerner un amendement que je viens de retirer. Je dois dire que, quand je retire un amendement, c'est après mûre réflexion, au gré des éclaircissements apportés en séance par le Gouvernement, par les rapporteurs et par nos collègues. Quoi qu'il en soit, je pense que ceux qui o...

Pour ma part, je crois qu'il vaut mieux débattre sur le fond, sur la pertinence des éléments juridiques et des arguments émis, plutôt que de se contenter de stigmatiser systématiquement leur auteur ! Sachez que je n'ai jamais vu de liasse d'amendements en provenance du MEDEF ! J'ai simplement travaillé en conscience à partir des textes qui éta...

M. Bernard Seillier. Je n'ai pas la chance, contrairement à M. Muzeau, d'avoir eu accès à la bible du MEDEF !

Cela ne m'intéresse d'ailleurs pas, car je m'efforce de réfléchir par moi-même. Je vais faire une démonstration grandeur nature de la façon dont je procède, en l'absence de cette bible de référence, pour discerner le bien du mal. J'ai cosigné l'amendement n° 591 rectifié après en avoir lu son objet : « Le mécanisme de départ, dans le cadre d'...

Cet amendement rejoint l'amendement n° 554 de la commission. Je le retire donc à son profit, madame la présidente.

Les entreprises comprenant plusieurs établissements et étant dotées d'un comité central d'entreprise rencontreront des difficultés pour mettre en oeuvre les dispositions prévues à l'article 37-7 du projet de loi. L'amendement vise à résoudre les difficultés qui peuvent alors se poser. La modification proposée s'inspire de la réglementation rel...

Tout à fait, madame la présidente.

Messieurs les ministres, madame le ministre, parmi les pays de l'OCDE, la France connaît l'un des taux de chômage les plus élevés. Parallèlement, on constate une pénurie des logements d'urgence et d'insertion, ainsi qu'une inégalité des chances entre les citoyens. Aujourd'hui encore, des millions de nos concitoyens vivent dans des conditions i...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi certaines dispositions qui figuraient dans une circulaire. L'accompagnement social d'un ménage - ou d'une personne seule - confronté à une procédure d'expulsion est d'autant plus important que, en acceptant cet accompagnement, il s'engage à payer régulièrement l'indemnité d'occupation et les charges q...

Je vais écouter les défenseurs de l'amendement n° 369 et je retire le mien.

L'amendement n° 369 prévoit un contenu très complet à l'accompagnement social que j'évoquais tout à l'heure. D'une certaine manière, je remercie le Gouvernement d'avoir accepté son inscription dans la loi, car il pose une obligation non pas de résultat mais de moyens concernant l'ensemble des droits aux prestations sociales, l'aide au logement ...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Le paragraphe V de l'article 47 vise les situations de sous-location. Or sa portée me paraît trop restrictive, les aides au logement n'étant à nouveau attribuées que si le sous-locataire a apuré sa dette locative, ce qui risque de mettre les associations dans des difficultés financières accrues. Aussi est-il proposé, lorsque l'association est ...

Mme le rapporteur a effectivement raison. Je retire donc l'amendement n° 313 rectifié, en me réjouissant que cette question soit ainsi réglée.