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A la suite de la première lecture du présent projet de loi, le Gouvernement s'est rapproché des acteurs concernés par la question de l'adaptation des programmes aux personnes sourdes et malentendantes afin de recueillir leur avis et leurs propositions d'amélioration de l'article 32 quater. Il est apparu, lors des consultations des chaîn...
Cet amendement vise à préciser que l'obligation d'adaptation pour toutes les chaînes de service public porte sur « la totalité » des programmes. Cependant, afin de prévoir les cas particuliers où cette adaptation ne pourrait être assurée, le présent amendement introduit la possibilité pour le Gouvernement de fixer dans les contrats d'objectifs...
Je n'ai pas très bien compris l'avis défavorable émis par la commission sur l'amendement n° 479, ce dernier prévoyant que c'est au Gouvernement de fixer les dérogations.
Comme je l'ai dit précédemment, à la suite de la première lecture, le Gouvernement s'est rapproché des acteurs concernés par la question de l'adaptation des programmes télévisuels. Cependant, afin de prévoir les cas particuliers où cette adaptation ne pourrait être assurée, le présent amendement introduit la possibilité pour le Conseil supérie...
Le présent amendement a pour objet d'ajouter à la loi du 30 septembre 1986 une procédure annuelle de consultation du Conseil national consultatif des personnes handicapées relative à l'adaptation des programmes à destination des personnes sourdes et malentendantes. En effet, le contenu des conventions et des contrats d'objectifs et de moyens, ...