Interventions en hémicycle de Bernard Seillier

Je propose de supprimer l'abrogation prévue au paragraphe II cet article 27, car il est nécessaire de maintenir les structures d'insertion par l'activité économique.

Le secteur d'utilité sociale ainsi que les chantiers d'insertion doivent nécessairement faire l'objet d'une définition et d'une reconnaissance légale.

Je les retire, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet que l'amendement précédent.

Seule la reconnaissance légale des chantiers d'insertion compte pour moi. Par conséquent, je retire mon amendement, l'essentiel étant pour moi que l'amendement présenté par notre collègue, sous-amendé par le Gouvernement, soit voté.

Ce sous-amendement vise à organiser la mise en oeuvre du contrat d'avenir par une cascade d'échelons, depuis le département aux organismes locaux compétents. L'articulation de tous les partenaires possibles sur un territoire est une question clé et délicate que soulève ce projet de loi. Nous souhaitons qu'elle puisse être traitée au mieux. C'es...

Cet amendement vise à ouvrir les différents contrats aux publics identifiés de manière plus précise. Ayant retiré, lors de l'examen de l'article 26, un amendement de même nature, je retire également celui-ci sous le bénéfice des mêmes observations.

Il s'agit d'un amendement de cohérence portant sur l'organisation en cascade de la mise en oeuvre du contrat d'avenir.

Par symétrie avec le retrait auquel j'ai procédé lors de l'examen de l'article 26, je retire également cet amendement, monsieur le président.

Je retire aussi cet amendement, pour la même raison.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je retire ce sous-amendement, monsieur le président.

Cet amendement a exactement le même objet que celui qui vient d'être défendu par M. le rapporteur ; je le retire donc.

Il s'agit, par cet amendement, de préciser la notion de temps de déplacement professionnel. La durée du travail effectif est définie par le premier alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à de...

Les propos de M. le ministre montrent que cette difficulté, qui est réelle, est bien prise en compte. Par ailleurs, le Sénat a traditionnellement pour principe de respecter la négociation collective, et donc les discussions entre partenaires sociaux, sans négliger, le moment venu, de prendre ses responsabilités. Ayant confiance dans les discu...

La lecture que fait M. le ministre de l'article 145 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales m'a convaincu de l'impossibilité de mettre en oeuvre, dans la forme juridique que je voulais lui conférer, l'organisation en cascade que j'avais imaginée. Le sous-amendement n° 301 rectifié bis et l'amendeme...

Mes travaux ayant été cités, qu'il me soit permis d'intervenir. Je souhaite en particulier saluer l'effort de notre collègue M. Muzeau, qui a présenté cet amendement, car le dispositif proposé permettrait en effet d'aboutir à la création d'un contrat unique d'insertion, contrat dont j'avais esquissé les grandes lignes dans le rapport que j'avai...

Cet amendement vise à donner aux fonds locaux emploi-solidarité, les FLES, un statut de référent auprès des conseils généraux dans la mise en place des nouveaux contrats aidés. En effet, depuis douze ans, ces structures se sont multipliées, couvrant différents territoires, du bassin d'emploi au département, et elles fédèrent six mille employeur...

Le présent amendement a pour objet, d'une part, d'ouvrir les contrats d'accompagnement à tous les publics en difficulté en portant une attention particulière à certaines catégories de publics, et d'autre part à prévoir la formation dans le temps de travail, tout en offrant une réelle souplesse dans les durées de travail et de contractualisation...

Cet amendement a pour objet de préciser la durée du contrat d'accompagnement dans l'emploi : il prévoit une durée de six mois pouvant être renouvelée dans la limite de trente-six mois, tout en maintenant que les conditions précises sont fixées par décret en Conseil d'Etat.