Interventions en hémicycle de Bernard Seillier

Cet amendement vise à prévoir que l'aide accordée aux employeurs peut être modulée selon la réalité et la spécificité de leur action d'accompagnement vers l'insertion.

Je remercie M. le ministre délégué d'avoir longuement répondu et argumenté sur les amendements que j'ai présentés. En effet, il est essentiel de disposer d'un manuel pédagogique d'utilisation sur le terrain des dispositions votées et inscrites dans la loi. Or, en ce domaine, les débats parlementaires font foi et peuvent avoir une valeur au moi...

Là encore, je dois dire que les réponses que j'ai entendues me satisfont. Je pense notamment au fait que la souplesse pourra concerner des jeunes de seize à dix-huit ans. Je suis également personnellement très sensible à l'argument relatif à la nécessité de ne pas créer de catégories administratives dans la lutte contre l'exclusion. C'est effe...

Cet amendement vise à ajouter une catégorie extrêmement importante qui est mentionnée à l'article L.127-1 du code du travail, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. En 2003, 3 300 entreprises étaient adhérentes à un groupement d'employeurs de ce type. Pour avoir eu l'occasion de vérifier l'efficacité de ces structur...

Cet amendement s'explique par son texte même.

Afin de renforcer l'efficacité des parcours d'insertion des personnes en grande difficulté et dont la situation le justifie, les conventions doivent fixer les modalités de leur accompagnement social.

Cet amendement reprend l'objet de l'amendement n° 267, mais le complète en confiant la gestion du fonds départemental pour l'insertion au représentant de l'Etat dans le département en lui demandant d'arrêter le montant des aides accordées après avis du conseil départemental d'insertion par l'activité économique, en charge de l'élaboration du pl...

L'amendement n° 267 devant subir le sort que j'imagine, l'amendement n° 324 rectifié deviendra sans objet, je préfère donc le retirer.

Monsieur le président, avant de retirer cet amendement, je tiens à remercier M. le ministre. Le soin qu'il prend à répondre aux auteurs d'amendements et la qualité des arguments qu'il avance attestent de la cohérence de sa démarche, une démarche tout à la fois économique et sociale. Monsieur le ministre, je souhaite que cette option que vous p...

Pour éviter précisément toute dérive, vous adoptez une démarche cohérente, celle de la simplicité, de la souplesse et de la territorialisation, au travers d'un service public de l'emploi regroupant tous les partenaires chargés, sur le terrain, de la mise en oeuvre de ces mesures. J'estime qu'il faut donner sa chance à cette option, et je souha...

Cet amendement vise à permettre aux conseils généraux, dans le cadre de l'aide sociale légale, de distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé aux personnes rencontrant des difficultés sociales. Le chèque d'accompagnement personnalisé, régi par l'article L 1611-6 du code général des collectivités territoriales, a été institué par la lo...

Cet amendement vise à élargir les compétences à la fois des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Je souhaite le rectifier afin d'adoucir la rédaction des alinéas b du paragraphe I et du paragraphe II, pour préciser, s'agissant de la compétence relative à l'action sociale, que la communauté « peut » confier la resp...

Monsieur le président, je fais confiance au Gouvernement sur l'engagement qu'il vient de prendre par l'intermédiaire de Mme la ministre. Je souligne, à l'attention de M. Souvet, que je n'ai pas du tout modifié, dans cet amendement, la procédure de constitution de l'intercommunalité ni le fonctionnement des communautés de communes ou des commun...

Je souhaite également rectifier cet amendement, qui n'a rien de révolutionnaire, afin de supprimer les mots : « par décision de son organe délibérant ». Cette lapalissade m'avait échappé.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à intégrer les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, ou PLIE, et les fonds locaux emploi solidarité, ou FLES, au sein du service public de l'emploi. En effet, l'existence de ces structures est reconnue par les lois, et elles ont fait la preuve de leur expérience et de leur compétence dans ce genre d'interv...

Je remercie M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes des explications très claires qu'il a données sur le rôle que peuvent jouer les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi et les fonds locaux emploi-solidarité. Nous apprécierons, sur le terrain, de pouvoir nous y référer et de disposer d'un mode d'emploi ...

Compte tenu des explications qui ont été fournies, je retire cet amendement, monsieur le président.

Tous les amendements qui viennent d'être présentés sont inspirés par un souci éminemment respectable : placer le demandeur d'emploi dans une situation équilibrée. Au cours d'une séance du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, qui examinait ce texte, il a été fait une remarque pertinente que je repr...

Monsieur le rapporteur du Conseil économique et social, j'ai plaisir à vous saluer et, à travers vous, l'institution que vous représentez, laquelle a toujours joué un rôle majeur dans la lutte contre l'exclusion. Dans ce domaine, en effet, deux lois importantes sont venues concrétiser les réflexions du Conseil exprimées dans les rapports de Jo...