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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Seillier
759 interventions trouvées.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
La commission s'en remet également à la sagesse du Sénat.
Sagesse, monsieur le président.
La commission souhaite entendre le Gouvernement sur ce point.
La commission partage l'avis du Gouvernement.
La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
Défavorable.
Avis identique, monsieur le président.
Lors des auditions, j'ai appris qu'il existait un rapport sur le numéro unique, rédigé récemment par le ministère de l'équipement, mais qu'il était destiné seulement au Gouvernement. Madame la ministre, pourriez-vous vous engager à nous le communiquer ? En cas de réponse positive de votre part, le présent amendement deviendrait sans objet et p...
La commission, compte tenu de la rectification qui a été opérée, émet un avis favorable sur cet amendement.
La commission des affaires sociales considère que les procédures de consultation de la population déjà en vigueur, notamment pour les opérations de l'ANRU, sont suffisantes. Elle émet donc un avis défavorable à l'extension de ces méthodes.
Compte tenu de la très grande technicité de cette proposition, la commission souhaite recueillir l'avis du Gouvernement.
Favorable.
La commission n'a pas retenu cette proposition. Elle émet donc un avis défavorable.
La commission, à l'occasion de l'examen de cet amendement, a été étonnée d'apprendre qu'il s'agissait de situations bien plus nombreuses qu'elle ne l'imaginait. Il est d'ailleurs normal que les médias n'en fassent pas trop état, puisqu'il s'agirait alors d'une incitation à la multiplication de telles exactions. Quoi qu'il en soit, la commissio...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, tout en faisant sien le souci exprimé par ses auteurs. Elle considère que la mise en place du nouvel indice de référence contribue et contribuera de plus en plus à la modération des loyers, et ce dans le cadre d'un équilibre entre locataires et propriétaires, puisqu'il comprend notamm...
Dans ces conditions, j'aligne ma position sur celle du Gouvernement puisque, si j'ai bien compris, la mise au point juridique et précise sera faite sur la base de l'ensemble que constituent l'amendement et les sous-amendements, dont la rédaction sera affinée lors de la commission mixte paritaire.
La commission souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cet amendement.
Avis défavorable.
