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s'est interrogé sur les méthodes permettant de prévoir les besoins de formation, ainsi que sur l'efficacité globale du système de gestion paritaire et de mutualisation des financements de la formation professionnelle. Il a demandé quels devaient être les critères d'évaluation de la qualité des formations, avant de s'enquérir du rôle de la valid...
sénateur, rapporteur pour le Sénat.
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, comptant neuf articles à l'origine, le projet de loi a pris une nouvelle ampleur après son examen par chacune de nos deux assemblées : il comportait quarante-deux articles à l'issue des travaux du Sénat et en comprend aujourd'hui soixante-dix-neuf ! L'Assemblée nationale ...
Favorable.
Favorable.
Favorable.
s'est interrogé sur l'importance des flux financiers sur la régulation de la formation professionnelle continue, marquée par la prégnance de l'offre, sur les difficultés que pouvait rencontrer le CNFPTLV en termes de concertation, sur la cause nationale que représentent les jeunes sans qualification et l'opportunité que pourrait constituer, à l...
s'est interrogé sur l'importance des flux financiers sur la régulation de la formation professionnelle continue, marquée par la prégnance de l'offre, sur les difficultés que pouvait rencontrer le CNFPTLV en termes de concertation, sur la cause nationale que représentent les jeunes sans qualification et l'opportunité que pourrait constituer, à l...
A l'invitation de M. Jean-Claude Carle, président, M. Bernard Seillier, rapporteur, a tout d'abord évoqué la ligne de partage entre formation initiale et continue, qui fait apparaître un interstice à combler pour venir en aide aux jeunes non diplômés ou sans qualification. Il s'est également interrogé sur la possibilité de parvenir à une prévis...
A l'invitation de M. Jean-Claude Carle, président, M. Bernard Seillier, rapporteur, a tout d'abord évoqué la ligne de partage entre formation initiale et continue, qui fait apparaître un interstice à combler pour venir en aide aux jeunes non diplômés ou sans qualification. Il s'est également interrogé sur la possibilité de parvenir à une prévis...
En réponse à une interrogation de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur les mesures à prendre pour organiser une filière dans le secteur des services à la personne, M. André Gauron a estimé souhaitable, au vu des difficultés analysées notamment par divers rapports d'inspection de l'éducation nationale, de supprimer la filière du brevet d'enseign...
En réponse à une interrogation de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur les mesures à prendre pour organiser une filière dans le secteur des services à la personne, M. André Gauron a estimé souhaitable, au vu des difficultés analysées notamment par divers rapports d'inspection de l'éducation nationale, de supprimer la filière du brevet d'enseign...
l'a ensuite interrogé sur le rôle croissant des formations Unedic, les dispositifs spécifiques (AREF, AFR et Pare), ainsi que sur l'opportunité d'une réforme des rémunérations des stagiaires.
l'a ensuite interrogé sur le rôle croissant des formations Unedic, les dispositifs spécifiques (AREF, AFR et Pare), ainsi que sur l'opportunité d'une réforme des rémunérations des stagiaires.
Permettez-moi, en cet instant, de souligner le caractère quelque peu insolite de notre position. Cette discussion s'inscrit dans un contexte particulier. Le Sénat a décidé - et cela me paraît légitime - d'ouvrir la possibilité à un membre de l'opposition d'être à la fois l'auteur et le rapporteur d'un texte. En l'occurrence, je n'ai pas lieu d...
J'irai même au-delà de l'argument de M. le ministre. Si cet amendement était adopté, il serait pour nous embarrassant d'encourir la censure du Conseil constitutionnel pour des raisons d'orthodoxie législative. Le renvoi au domaine réglementaire nous évite une aventure qui risquerait de se révéler fâcheuse.
Il est légitime de veiller à ce que les sectes ne puissent pas régir l'éducation des enfants. Cela dit, ce combat ne doit pas atteindre une dimension tellement obsessionnelle qu'il en arrive à soupçonner la légitime autorité éducative des parents à l'égard de leurs enfants. Or l'histoire nous a, hélas ! confirmé que les États qui pensaient mi...
Élu d'un département qui est le cinquième de France en superficie, je connais bien les soucis rencontrés par les familles de tout-petits qui font deux heures de transport par jour. À cinq ou six ans, leurs résultats scolaires en pâtissent beaucoup. Par ailleurs, je tiens à rassurer M. About. Dans un territoire comme l'Aubrac, la présence secta...
s'est dit sensible au risque d'abus dans le recours aux stages par les entreprises, mais a douté que la méthode proposée par le rapporteur soit la bonne. Il a approuvé l'idée d'imputer la durée du stage sur la période d'essai, mais a jugé que l'obligation de rémunérer le stagiaire constitue une contrainte trop lourde. Il a indiqué avoir accueil...
a demandé que la réflexion sur une éventuelle réforme du règlement soit approfondie.