Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen des articles de cette proposition de loi, qui a beaucoup évolué depuis son dépôt à l’Assemblée nationale au mois de mars dernier. Madame la ministre, après la polémique née de l’octroi par votre prédécesseur, dans la plus grande opacité, de permis exclusifs ...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites dans la proposition de loi lors de son examen par la commission de l’économie. Celles-ci ouvrent en effet une brèche importante dans le principe général d’interdiction posé par l’article 1er. Dès le départ, nous étions en présence de deux options : alors que la proposition de loi pré...