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Dossier sur le site du Sénat
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée de trois propositions de loi dans le texte de la commission
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Article 1er
- Article additionnel avant l'article 1er
- Renvoi de la suite de la discussion
- Suite de la discussion en procédure accélérée de trois propositions de loi et adoption du texte de la commission modifié
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 1er bis nouveau
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3
- Articles additionnels après l'article 4
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
- Article 1er bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 140 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des, sur le projets ayant recours à cette technique
- Texte adopté N° 155 (2010-2011), sur la proposition de loi par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des, sur le projets ayant recours à cette technique
- Proposition de loi N° 510 (2010-2011), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (4 amendements)
- Rapport N° 556 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 557 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des, sur le projets ayant recours à cette technique (23 amendements)
- Rapport N° 640 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique
- Texte de la commission mixte paritaire N° 641 (2010-2011), sur la proposition de loi par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des, sur le projets ayant recours à cette technique
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicole Bricq (41 interventions)
- Jean Desessard (29 interventions)
- Jacques Blanc (28 interventions)
- Didier Guillaume (23 interventions)
- Michel Houel (21 interventions)
- Michel Billout (16 interventions)
- Michel Teston (15 interventions)
- Claude Biwer (14 interventions)
- Alain Fauconnier (12 interventions)
- Ladislas Poniatowski (8 interventions)
- Marie-Agnès Labarre (8 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (6 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (6 interventions)
- Dominique Voynet (6 interventions)
- Yvon Collin (6 interventions)
- Bariza Khiari (5 interventions)
- Robert Tropeano (5 interventions)
- Évelyne Didier (4 interventions)
- Roland Courteau (4 interventions)
- Gérard Miquel (3 interventions)
- Marie-Christine Blandin (3 interventions)
- Philippe Dallier (3 interventions)
- Bernard Vera (2 interventions)
- Claude Bérit-Débat (1 intervention)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (1 intervention)
- Aymeri de Montesquiou (1 intervention)
- Marcel-Pierre Cléach (1 intervention)
- Jean-Paul Emorine (1 intervention)
- Colette Mélot (1 intervention)
