Loi de finances pour 2005

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme s'il fallait montrer l'exemple, le budget des services financiers connaît, comme il est de coutume depuis maintenant une bonne quinzaine d'années, un ajustement à la baisse des effectifs budgétaires. Deux points essentiels sont à relever dans ce projet de budget pour 2005. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme d'habitude, ce budget des charges communes et les opérations visées par les comptes spéciaux du Trésor représentent des montants particulièrement significatifs, conditionnant d'ailleurs une part déterminante de l'exécution budgétaire. Si l'on regarde la question des comptes...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la Direction des Journaux officiels relève aujourd'hui avec beaucoup de détermination le défi que représente la mise en oeuvre du projet gouvernemental « Administration électronique 2004/2007 », ou ADELE. Fondé sur le développement des nouvelles technologies, ce projet ...

La commission des finances n'a pas eu la possibilité d'examiner cet amendement. Aussi, en concertation avec son président, je me permets de solliciter l'avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à reprendre une proposition que nous avons déjà souvent formulée : il s'agit de porter, en 2005, à 50 % du taux de croissance du PIB le chiffre à prendre en compte pour l'évolution de l'enveloppe normée. Si la reconduction du pacte de croissance et de solidarité pour 2005 doit être appréhendée comme un acquis pour les élus ...

L'article 33 est relatif au partage du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, d'une part, et de la taxe sur les conventions d'assurance, d'autre part. Ce partage est destiné à compenser les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, découlant de la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et r...

Les zones urbaines sensibles, ou ZUS, sont définies sur la base du recensement de la population de 1990, et sans qu'une analyse concrète de la portée de l'existence de ces zones en termes de développement social, de créations d'emplois ou, encore, de réduction des difficultés d'insertion des jeunes ait été menée. Dans le même temps, dans certa...

Cet amendement tend à compléter les dispositions en vigueur en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, dispositions qui permettent à certains redevables de cette taxe, depuis la loi de finances pour 2001, de bénéficier d'une franchise d'impôt aujourd'hui fixée à 100 euros. Cette mesure, proposée à l'époque par le groupe des députés...

A travers cet amendement, nous soulevons la question récurrente du devenir de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TOEM. La réalité commande de dire que cette taxe est, depuis plusieurs années, l'élément le plus dynamique de la fiscalité locale pour nombre de particuliers. Elle connaît en effet une progression sensible puisque son pr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos compatriotes sont particulièrement attachés au service public local et à la proximité de leurs élus. Sans même considérer les nouvelles compétences désormais transférées aux collectivités du fait de la décentralisation, toutes les enquêtes d'opinion font ...

L'article 12 porte sur les pôles de compétitivité. Le Gouvernement en prévoit entre quinze et vingt. Est-ce à dire que les autres zones de notre territoire seraient des « pôles de non-compétitivité » ? En fait, plus sérieusement, cette terminologie scelle, pour nous, l'abandon de toute politique équilibrée d'aménagement du territoire. Les pôl...

Par le passé, nous avons déjà présenté un tel amendement ; l'accueil négatif de la majorité sénatoriale ne nous surprendra donc pas. En effet, j'ai pu noter les réactions très vives des députés de droite lorsque mon ami Jean-Claude Sandrier a proposé ce même dispositif à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances pour ...

Par cet amendement, nous demandons, comme nous l'avons déjà fait à maintes reprises, l'abaissement du taux normal de la TVA de 19, 6 % à 18, 6 %. Cela traduit notre choix en faveur d'une relance de la croissance portée par la justice fiscale et le soutien à la consommation populaire. Je rappellerai, une fois de plus, combien la fiscalité indi...

La question de la relance de l'activité économique dans les territoires sinistrés par les délocalisations ou par le déclin des activités traditionnelles est directement posée par l'actualité. N'est-ce pas, en effet, la Haute Assemblée qui s'est interrogée il y a quelques jours sur la situation et le devenir des anciennes régions minières ? N'es...

Cet article 3 appelle plusieurs observations. Il serait, à vous entendre, monsieur le secrétaire d'Etat, la preuve de votre politique de justice sociale ; en tout cas, c'est ainsi que vous le considérez. Les apparences pourraient vous donner raison : la prime pour l'emploi n'est-elle pas augmentée, en effet, de 4 % ? Malheureusement, la réali...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ce qui, à notre sens, devrait guider l'action publique, c'est une répartition plus juste des richesses, un combat déterminé contre la pauvreté, les inégalités et pour l'emploi. Une loi de finances, en 2005, devrait donc être une loi de justice sociale et de solidarité. ...

On laisse le taux normal de la TVA à 19, 6 %, on ne baisse pas l'impôt sur le revenu, on accroît les prélèvements sociaux, sous prétexte de réduire les déficits dans ce domaine, et on décide donc de diminuer l'ISF. A chacun ses priorités. Les vôtres, monsieur le secrétaire d'Etat, nous les connaissons : toujours plus pour les plus aisés, en po...

Vous comprendrez donc, monsieur le secrétaire d'Etat, que nous ne puissions vous suivre dans les choix budgétaires qui sont les vôtres cette année encore. Les parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen s'y opposeront, au niveau et à la hauteur qui convient.