Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous des dehors assez nettement techniques, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui recèle quelques enjeux plus importants qu'il n'y paraît au premier abord. Ce texte consacre en effet l'achèvement du processus d'ouverture du marché de l'assurance en Europe, comme la prim...