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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 12 (2005-2006), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 285 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (59 amendements)
- Rapport N° 368 (2004-2005), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (39 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (9 interventions)
- Catherine Procaccia (7 interventions)
- Jean-René Lecerf (3 interventions)
- Nicole Bricq (3 interventions)
- Yves Détraigne (2 interventions)
- Jean Bizet (1 intervention)
- Bernard Vera (1 intervention)
