Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Vera pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La loi d’orientation agricole de 1999 permet aux SAFER d’intervenir, grâce à leur droit de préemption, pour la réalisation des projets de mise en valeur des paysages et de protection de l’environnement. Cette fonction figure dans les missions générales des SAFER définies à l’article L. 141-1 du code rural. Ainsi, en application de cet article,...
Depuis le début de l’examen du titre II du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, nous avons à plusieurs reprises débattu du problème de l’artificialisation des terres agricoles, de son extension et des solutions à y apporter. Dans ce cadre, rappelons que, pour lutter contre cette artificialisation des surfaces boisées...
Nous parlons ici des espaces boisés périurbains, qui sont souvent morcelés en petites parcelles et soumis à une pression foncière croissante. Depuis quelques années, ce problème prend une importance de plus en plus grande, notamment pour les maires des petites communes de ces zones périurbaines, qui peuvent se situer en Île-de-France, mais aus...
Monsieur le président, je prends acte de la proposition de M. le ministre, que j’ai écouté avec intérêt. Aussi, j’accepte de retirer cet amendement, en espérant que nous pourrons très rapidement œuvrer en faveur d’un dispositif qui sera mis à la disposition des maires.
L’article L. 1 du code forestier rappelle le caractère multifonctionnel et durable de la gestion forestière. Les fonctions assignées à la forêt s’inscrivent dans une approche globale de la société : elles sont certes économiques, mais aussi environnementales et sociales. C’est ce caractère multifonctionnel que cet article bat en brèche. La ges...
La question qui se pose ici est de savoir quelle part d’activités annexes aux activités agricoles est acceptable. Si nous avons ce débat aujourd’hui, c’est sûrement en raison d’une prise de conscience écologique, mais certainement aussi du fait de la crise du revenu agricole. Aucune mesure n’a été prise pour permettre aux agriculteurs de dispo...
