Interventions de Bernard Vera

Il faudra aussi s’interroger sur la taxation – ou plutôt l’absence de taxation – des plus-values d’entreprises, notamment dans le cas des cessions de titres. Faciliter les regroupements de capitaux ne semble avoir évité à notre pays ni les délocalisations ni les suppressions d’emplois, bien au contraire !

Par conséquent, oui au relèvement de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu ! Mais, il est utile de l’indiquer, cela repose la question de l’imposition des revenus et celle des patrimoines. L’INSEE, étudiant le patrimoine des Français, a largement montré que le facteur principal d’inégalité dans notre pays résidait plus dans l’existence ...

Si nous sommes opposés à la suppression de l’ISF, c’est précisément en cohérence avec notre volonté de suppression du bouclier fiscal. L’ISF, assis sur le patrimoine, agit par nature sur le facteur essentiel de développement et de maintien des inégalités sociales dans notre pays. Nous appelons à l’existence d’un ISF renforcé, équilibré, plus ...

Supprimer le bouclier fiscal, détruisant de 15 à 20 % de l’ISF mais ne concernant que 1, 3 % de ses contribuables, sera le premier pas dans cette direction. Les plus gros patrimoines, dans notre pays, n’ont qu’un lointain rapport avec le travail et le talent de leurs détenteurs, fussent-ils réels, et beaucoup avec le travail et le talent des a...

Il n’y a pas de risque !

On pourrait commencer !

Pourquoi attendre ?

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura donc suffi de vingt milliards d’euros, représentant le défaut de paiement potentiel de l’État grec pour que, en quelques jours, l’édifice de la construction européenne montre des signes évidents d’essoufflement et de fragilité. Vingt milliards d’euros...

Pis encore, avec ce plan, le risque de « défaut » grec se trouve transféré vers les États, et ce sont les contribuables français, allemands ou néerlandais qui seront éventuellement sollicités, dans trois ans, si la Grèce ne peut pas payer. La véritable solidarité avec le peuple grec, c’est celle que nous portons et qui vise à entendre les atte...

Cet amendement vise à établir une contribution des marchés financiers à la résolution des crises traversées par différents États. Permettre qu’une taxation des mouvements de capitaux abonde des prêts à ces États semble relever du bon sens dans la mesure où ces mouvements de capitaux ont un effet négatif sur les finances publiques. La libéralis...

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 5.

L’amendement n° 4 vise à la suppression de la dépense fiscale relative aux pactes d’actionnaires, qui affectent l’ISF et en réduisent l’assiette, donc le rendement. Le rendement de la mesure que nous proposons serait de l’ordre de 240 millions d’euros, alors que celle-ci ne touche qu’une infime minorité des contribuables à l’ISF : un peu plus ...

Personne n’a de mot assez dur pour dénoncer et critiquer les traders qui sont les maîtres d’œuvre de la spéculation et qui font la pluie et le beau temps de la finance internationale. Rappelons-le à toutes fins utiles, les traders agissent dans le cadre d’une stratégie décidée par les directions des établissements de crédit, qui ...

Monsieur le rapporteur général, vous m’avez indiqué en commission que cet amendement était incompatible avec la LOLF.

Peut-être allons-nous un peu trop vite ou ne sommes-nous pas tout à fait dans le vrai en voulant que soit posé le principe de l’affectation de recettes fiscales dédiées pour alimenter les quatre sections du compte de concours financiers. Cependant, nous estimons qu’il faudra créer de nouvelles recettes fiscales – nous pensons ainsi à la taxati...

Le rôle de la Banque centrale européenne, qui est privée de la moindre capacité d’intervention en soutien des États, est mis en cause. Car enfin, quelle est cette autorité indépendante, gardienne vigilante de la création et de la politique monétaires, qui est capable de mobiliser des sommes gigantesques pour assurer la liquidité du secteur ban...

M. Bernard Vera. Monsieur le rapporteur général, dans vos propos, j’ai cru percevoir un frémissement d’hésitation.

Mais peut-être votre souhait d’un vote conforme sur ce texte vous empêche-t-il d’aller plus loin…

J’aimerais être convaincu qu’un tel amendement pourrait faire l’objet d’un avis favorable lors de l’examen d’un prochain texte. Mais je connais également votre capacité à conserver vos convictions…