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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Bernard Vera
45 questions trouvées.
Changement de statut du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies
M. Bernard Vera souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'évolution de statut du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB). Cette situation suscite depuis plusieurs mois les plus vives inquiétudes chez les 1 200 salariés de l'établissement, dont 750 dans le département de l'Essonne où il est élu. La grande majorité d'entre eux...
Budget d'action sociale consacré à l'accueil des enfants
M. Bernard Vera appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions de négociation du futur contrat d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2005-2008. La proposition faite par le Gouvernement, d'une augmentation de 8,5 % du budget national d'action sociale consacré à l'accueil des enfants et au...
Etude pour l'amélioration de la circulation aérienne dans le secteur sud-ouest francilien.
M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le caractère insupportable des nuisances aériennes, subies par les habitants du nord-ouest du département de l'Essonne, qui se sont considérablement aggravées depuis la mise en place du plan de circulation aérienne de mars 2002. Celui-ci, qui avait pour objet le développement de ...
Devenir des conseils départementaux de l'ONAC
M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le devenir des conseils départementaux de l'ONAC. En effet, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, il est prévu la création de « commissions pivots » dont les membres seraient désignés par les préfets et le fonctionnement régi par ce dernier. De ce fait, les conseils départementaux d...
Revalorisation de la retraite des anciens combattants
M. Bernard Vera attire l'attention M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants et victimes de guerre et plus particulièrement sur l'évolution de la retraite du combattant. En effet, depuis plusieurs années, la stagnation des pensions et la perte de pouvoir d'achat induite touche durement les pensionnés. Le mouvement Anciens Combattants avait accepté ...
