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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Bernard Vera
66 questions trouvées.
Budget d'action sociale consacré à l'accueil des enfants
M. Bernard Vera appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions de négociation du futur contrat d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2005-2008. La proposition faite par le Gouvernement, d'une augmentation de 8,5 % du budget national d'action sociale consacré à l'accueil des enfants et au...
Budgétisation des problèmes des banlieues
M. Bernard Vera. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'une des sources de la paix civile est la justice sociale. Il est donc urgent d'assurer à tous nos concitoyens une vie et un avenir dignes, afin que nul ne soit exclu ou victime de discrimination, que nul ne se sente ignoré ou rejeté. Les violences inacceptables auxqu...
Etude pour l'amélioration de la circulation aérienne dans le secteur sud-ouest francilien.
M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le caractère insupportable des nuisances aériennes, subies par les habitants du nord-ouest du département de l'Essonne, qui se sont considérablement aggravées depuis la mise en place du plan de circulation aérienne de mars 2002. Celui-ci, qui avait pour objet le développement de ...
Devenir des conseils départementaux de l'ONAC
M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le devenir des conseils départementaux de l'ONAC. En effet, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, il est prévu la création de « commissions pivots » dont les membres seraient désignés par les préfets et le fonctionnement régi par ce dernier. De ce fait, les conseils départementaux d...
Revalorisation de la retraite des anciens combattants
M. Bernard Vera attire l'attention M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants et victimes de guerre et plus particulièrement sur l'évolution de la retraite du combattant. En effet, depuis plusieurs années, la stagnation des pensions et la perte de pouvoir d'achat induite touche durement les pensionnés. Le mouvement Anciens Combattants avait accepté ...
Transports en Ile de France
M. Bernard Vera. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. M. Guy Fischer. C'est en effet M. de Robien qui devrait répondre ! Où est-il ? M. François Autain. Il est avec Giscard à l'Académie française ! M. Bernard Vera. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les mi...
