Questions de Bernard Vera

Opacité et cherté des frais bancaires

M. Bernard Vera attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec le temps....

La crise financière européenne

M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise financière de l'été 2007 a fait la démonstration que plusieurs décennies de libéralisation des secteurs financiers et de privatisation des établissements de crédit avaient entraîné des problèmes majeurs de fonctionnement et de dérégulation de l'ensemble du secteur. Durant vingt-cinq années, le n...

Retraites

M. Bernard Vera. Monsieur le Premier ministre, votre projet de réforme des retraites est sans surprise. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Vous avez fait le pire choix possible, celui de la remise en cause d'un acquis historique : le droit à la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG. – Exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Roland Courteau. Absolument ! M. B...

Répartition de la pension de réversion en cas de décès de l'une des conjointes bénéficiaires

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application de l'article L. 45 du code des pensions civiles et militaires et plus précisément sur le cas du décès de l'une des conjointes bénéficiaires d'une pension de réversion. Avant la réforme des retraites du 21 août 2003, en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 45 cité, ...

Accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse dans l'Essonne

M. Bernard Vera attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le département de l'Essonne. En effet, dans ce département, la prise en charge de l'IVG est très insuffisante, notamment depuis que le centre hospitalier Sud Francilien et l'hôpital de Dourdan n'effectuent plus cet acte en raison du non...

Gratuité du tronçon francilien de l'autoroute A 10

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la gratuité du tronçon francilien de l'autoroute A 10. Après l'avoir interpellé à plusieurs reprises sur cette question, il s'était félicité de l'annonce, en septembre 2009, de l'organisation d'une table ronde avec toutes les parties concernées « avant la Toussaint ». Il rappelle que le fait que le péage d...

Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la grave situation financière que connaît la ville de Grigny dans l'Essonne, désormais sous tutelle du préfet. La ville de Grigny est la plus pauvre du département ; elle est aussi la plus jeune et, à ce titre, doit faire face à des demandes sociales fortes : de ce fait, e...

Conséquences de la fermeture de deux services de l'hôpital de Juvisy dans l'Essonne

M. Bernard Vera attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la fermeture de deux services de l'hôpital de Juvisy dans l'Essonne. Il lui rappelle qu'il l'avait déjà interpellée sur cette question en mars 2009, à l'occasion de l'annonce de la fermeture des services de chirurgie et de maternité de l'hôpital. Ces deux services ont été fermés au mois de ...

Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent

M. Bernard Vera attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation du groupe Alcatel-Lucent et plus généralement sur l'avenir de l'industrie des télécoms en France et en Europe. L'objectif de réduction des coûts d'Alcatel-Lucent conduit à multiplier les suppressions d'emplois sur les sites français (les salariés connaissent aujourd'hui leur quatrième plan de licenciem...

Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse

M. Bernard Vera appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse. En effet, les collectivités territoriales sont de plus en plus sollicitées pour financer les modes de garde d'enfants et mettre en œuvre une politique en faveur des loisirs et d...

Détermination des droits à l'allocation équivalent retraite

M. Bernard Vera appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions d'application de l'article L. 351-10-1 du code du travail. Celui-ci prévoit que les demandeurs d'emploi pouvant justifier de 160 trimestres validés par l'assurance vieillesse avant l'âge de 60 ans, bénéficient sous conditions de ressources d'une allocation équivalent ...

Avenir des personnels des études d'avoués

M. Bernard Vera appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'avenir des personnels des études d'avoués. En effet, selon ses déclarations, le recours à un avoué ne serait plus obligatoire dès le 1er janvier 2010. Or, si des propositions ont été faites en direction des avoués et une période de transition de deux ans a été prévue, cette mesure risque de se traduire...

Indemnisation des victimes de la sécheresse 2003

M. Bernard Vera appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la détresse des victimes de la sécheresse de 2003. Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2008 s'achève au Sénat sans qu'aucune mesure n'ait été prise en faveur des sinistrés de la sécheresse de 2003, il s'interroge sur l'état d'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant l...

Situation des victimes de la sécheresse 2003

M. Bernard Vera appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des communes qui n'ont pu bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite de la sècheresse de 2003. Dans le département de l'Essonne où il est élu, cinquante-six d'entre elles se sont vu notifier le refus de cette reconnaissance...

Le bouclier fiscal

M. Bernard Vera. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. Jean-Pierre Bel. Il n'est pas là ! M. Jean-Marc Todeschini. Il a mal au dos ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) M. Bernard Vera. Je tiens tout d'abord à saluer le mouvement social, puissant et rassembleur, qui se déroule aujourd'hui et se traduit par de nombreuses manifestations réunissant plusieurs millions ...

Situation de l'hôpital de Juvisy dans l'Essonne

M. Bernard Vera appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'hôpital de Juvisy dans son département de l'Essonne. Le conseil d'administration de cet établissement a confirmé le 3 février dernier, la fermeture des services de chirurgie et de maternité. Or, il souhaite rappeler le rôle particulier de cet hôpital dans le périmètre duquel se trouvent deu...

Revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants

M. Bernard Vera appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de budget des anciens combattants pour l'année 2009. Le gouvernement précédent s'était en effet engagé en 2002 à porter le plafond majorable des rentes mutualistes anciens combattants à hauteur de 130 points d'indice pour l'année 2006. La promesse faite par le Président de la ...

Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

M. Bernard Vera appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre de 1939-1945 et des pupilles de la Nation. L'association représentative des pupilles de la nation et orphelins de guerre ou du devoir revendique à juste titre, une égalité de droits et de traitement pour toute personne reconnue p...

Campagne double pour les anciens combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc

M. Bernard Vera appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord. Dans cet avis, la Haute Juridiction rappelle que depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, tous les par...

Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

M. Bernard Vera appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), en particulier dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et du rapport de la commission Attali. Les décisions de la commission de modernisat...