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Les interventions de Brigitte Bout sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/12/2006 — Amendement N° 103 4ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 29 (Adopté)
MM. F. Giraud, Gouteyron, Seillier, Mme Hermange, M. B. Fournier, Mme Bout, M. du Luart, Mme Lamure, MM. Portelli, Fr...
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1 de l'article 231 du code général des impôts, les mots : « et des caisses des écoles » sont remplacés par les mots : «, des caisses des écoles et des établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation qui organisent des formations conduisa...
15/12/2006 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 19 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, François-P...
I. - Dans le 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article 200 quinquies du code général des impôts, après le mot : moteur insérer les mots : qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi réd...
21/12/2006 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20062007-091 - Article 11 (Adopté)
Mme Procaccia, MM. Dériot, P. Blanc, F. Giraud, Mme Rozier, M. Lardeux, Mme Sittler, MM. Baudot, Leclerc, Mme Bout
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas procéder de façon prématurée à une réforme sur les conditions de formation des assistants dentaires. Il serait plus judicieux d'attendre le résultat d'une négociation actuellement en cours concernant l'élaboration d'un statut complet de ces professionnels et la définition de leurs...
