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Les amendements de Brigitte Devesa pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer les membres de la commission mixte paritaire, au premier rang desquels notre collègue rapporteur Frédérique Puissat, qui ont permis à nos deux chambres de s’orienter vers un accord sur un texte visant à organiser un dialogue social entre les plateformes ...
Toutefois, nous pensons aussi qu’en cas de défaillance du dialogue, si ce dernier restait stérile, il reviendrait au législateur de prendre ses responsabilités. Le Sénat aura, quant à lui, apporté des avancées importantes sur ce texte, …
… principalement avec l’instauration du principe de périodicité de la négociation au niveau de chaque secteur, même si, à titre personnel, j’aurais préféré six mois à neuf mois. Nous avons également été à l’origine de précisions cruciales, comme la redéfinition du périmètre de l’ARPE. Nous pouvons encore une fois nous réjouir de cette recherch...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer notre rapporteur, Mme Frédérique Puissat, pour la clarté de son rapport et l’esprit de lucidité qui en émane. Madame la ministre, à l’Assemblée nationale, vous avez déclaré que l’on ne pouvait s’opposer à ce texte, « ni par idéologie ni par principe. » Mais...
